Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 451,00 $
14 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre de Windsor pour le cinéma, les médias numériques et les arts créatifs
4559425
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de sécurité en circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion et un contrôle d'accès.
89 050,00 $
13 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
100 000,00 $
11 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE SECTEUR FORESTIER
IFA2223G8
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
300 000,00 $
11 mars 2023
bénéficiaire autochtone
PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE SECTEUR FORESTIER
IFA2223G8
Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.
100 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-COMP2025 - R462.8 – COMP CONTRIBUTION AGREEMENT
9100011467
Accord de contribution pour appuyer l’Organisation canadienne des physiciens médicaux.
1 970 605,00 $
9 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
154 814,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
10 000 000,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Femmes résilientes au Moyen-Atlas
7447359 P011506001
Ce projet vise à appuyer l’opérationnalisation des axes de la Stratégie Forêts 2030 pour prévenir la surexploitation et l’absence de valorisation du secteur forestier au Maroc. La contribution que compte apporter ce projet à la mise en œuvre de la Stratégie Forêts 2030 prendra la forme d’appui technique, d’expertise et d’accompagnement sur le terrain, afin de contribuer à l’obtention des résultats escomptés. Les activités de ce projet comprennent: 1) différencier et développer les parcs nationaux et les forêts productives pour maximiser leur efficacité en termes de valorisation, de préservation de l’environnement et de conservation; 2) réinventer et restructurer l'approche participative autour des enjeux locaux qui repose sur des incitations qui visent à faire de la population le premier partenaire forestier; 3) reformer les institutions autour d’agences s’appuyant sur un cadre légal adapté pour réussir la mise en place d’une gestion dynamique des espaces, ouverte aux partenariats et tournée vers la performance.
1 220 129,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ILLUMINATING WORLDVIEWS: ARCTIC RENDERING
7448627 P012151001
The IW-AR project will be centred around the development of a circumpolar northern Indigenous-based learning program. The project will use a web-based collection of learning resources and case studies to help reframe the current approach to Indigenous and Northern and Arctic youth engagement to include the voice of Indigenous peoples, in particular, youth, in Arctic discourse.
To do so, the IW-AR project will develop a set of learning resources and workshops targeted towards policy makers and educators to better understand how to engage Arctic and Northern youth. The project will be presented in different content formats, such as case studies and multimedia stories. It will also be complemented by a range of practical and reflective workshops for a more comprehensive and innate understanding of the concepts presented and how they can be better applied.
For Northern Peoples to be drawn to and see themselves in the work, the project will develop a website dedicated to IW-AR that will include learning resources and opportunities available to the Northern and Arctic audience. The project will also support Northern Peoples’ representation at local and global conferences where discussions on how making visible and acknowledging colonial structures are important to systems change, advancing reconciliation and improving relationships between Indigenous and non-Indigenous peoples.
599 985,00 $
8 mars 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth with Disabilities Strive to Accelerate Results (YStar): Project-to-Program
18760421
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..