Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre de Windsor pour le cinéma, les médias numériques et les arts créatifs

Numéro de l’entente :

4559425

Durée : du 14 mars 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de caméras de sécurité en circuit fermé, un système d'alarme anti-intrusion et un contrôle d'accès.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PFPIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 2T3

89 050,00 $

13 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3L 2X4

100 000,00 $

11 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE SECTEUR FORESTIER

Numéro de l’entente :

IFA2223G8

Durée : du 11 mars 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 4J5

300 000,00 $

11 mars 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

PARTICIPATION DES AUTOCHTONES DANS LE SECTEUR FORESTIER

Numéro de l’entente :

IFA2223G8

Durée : du 11 mars 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet est axé sur le renforcement des capacités d'accès, de gestion et d'utilisation des forêts pour les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 4J5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-COMP2025 - R462.8 – COMP CONTRIBUTION AGREEMENT

Numéro de l’entente :

9100011467

Durée : du 9 mars 2023 au 31 mars 2025
Description :

Accord de contribution pour appuyer l’Organisation canadienne des physiciens médicaux.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : KANATA, Ontario, CA K2K 2E2

1 970 605,00 $

9 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3S 1A9

154 814,00 $

8 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : Williams Lake, Colombie-Britannique, CA V2G 4N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Femmes résilientes au Moyen-Atlas

Numéro de l’entente :

7447359 P011506001

Durée : du 8 mars 2023 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à appuyer l’opérationnalisation des axes de la Stratégie Forêts 2030 pour prévenir la surexploitation et l’absence de valorisation du secteur forestier au Maroc. La contribution que compte apporter ce projet à la mise en œuvre de la Stratégie Forêts 2030 prendra la forme d’appui technique, d’expertise et d’accompagnement sur le terrain, afin de contribuer à l’obtention des résultats escomptés. Les activités de ce projet comprennent: 1) différencier et développer les parcs nationaux et les forêts productives pour maximiser leur efficacité en termes de valorisation, de préservation de l’environnement et de conservation; 2) réinventer et restructurer l'approche participative autour des enjeux locaux qui repose sur des incitations qui visent à faire de la population le premier partenaire forestier; 3) reformer les institutions autour d’agences s’appuyant sur un cadre légal adapté pour réussir la mise en place d’une gestion dynamique des espaces, ouverte aux partenariats et tournée vers la performance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1S 4S2

1 220 129,00 $

8 mars 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ILLUMINATING WORLDVIEWS: ARCTIC RENDERING

Numéro de l’entente :

7448627 P012151001

Durée : du 8 mars 2023 au 30 juil. 2026
Description :

The IW-AR project will be centred around the development of a circumpolar northern Indigenous-based learning program. The project will use a web-based collection of learning resources and case studies to help reframe the current approach to Indigenous and Northern and Arctic youth engagement to include the voice of Indigenous peoples, in particular, youth, in Arctic discourse.
To do so, the IW-AR project will develop a set of learning resources and workshops targeted towards policy makers and educators to better understand how to engage Arctic and Northern youth. The project will be presented in different content formats, such as case studies and multimedia stories. It will also be complemented by a range of practical and reflective workshops for a more comprehensive and innate understanding of the concepts presented and how they can be better applied.
For Northern Peoples to be drawn to and see themselves in the work, the project will develop a website dedicated to IW-AR that will include learning resources and opportunities available to the Northern and Arctic audience. The project will also support Northern Peoples’ representation at local and global conferences where discussions on how making visible and acknowledging colonial structures are important to systems change, advancing reconciliation and improving relationships between Indigenous and non-Indigenous peoples.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 6L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth with Disabilities Strive to Accelerate Results (YStar): Project-to-Program

Numéro de l’entente :

18760421

Durée : du 8 mars 2023 au 7 mars 2026
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Winnipeg, Manitoba, CA