Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
72 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle pour un projet pilote dans le domaine du sport de niveau 1
1029141
Fanoramas est une plateforme de photographie pour les partisans qui offre à chaque partisan une galerie de photos personnelle pour partager, imprimer et revivre son expérience d’un évènement. Le projet actuel permettra de garantir que le service Fanoramas peut être mis à l’échelle et fourni à une organisation sportive de niveau 1.
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Développeuse logicielle
1029144
Participer au développement de nouvelles fonctionnalités d’IA intégrées au dossier médical électronique (DME) de la Firme à titre de développeuse en apprentissage automatique (AI-ML).
Collaborer étroitement avec les scientifiques des données, la responsable de produit, les spécialistes UX et l’architecte logiciel afin d’améliorer l’outil d’assistance à la rédaction de notes cliniques destinées aux professionnels de la santé.
73 100,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement du composant Lanterne à 7 fibres
1029216
Développement des structures en fibre optique et procédés d’encapsulation pour des Lanternes photoniques sélectives en mode et non sélective.
250 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Outils informatiques pour l’optimisation des produits phares dans la conception de médicaments
1029248
Le projet consistera à créer et à améliorer l’étendue, l’efficacité et la précision des outils informatiques destinés à l’optimisation des produits phares dans la conception de médicaments, notamment par l’intégration d’une conception moderne de l’interface utilisateur, d’une modélisation avancée et d’approches d’intelligence artificielle.
27 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
DICENTRA INC.-2025-2026-1031745
1031745
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Rapid Novor Inc.-2025-2026-1031342
1031342
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
TELEVU INNOVATION LTD.-2025-2026-1031350
1031350
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
27 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Remote Access Video Equipment Limited-2025-2026-1031792
1031792
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
125 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Intégration de l'IA aux systèmes actuels pour le contrôle qualité haute performance.
1032138
Augmenter les capacités et faciliter l’intégration en automatisant davantage les systèmes d’optimisation et de contrôle de la qualité.
16 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Optima Aero inc.-2025-2026-1032457
1032457
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.