Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
589 414,00 $
15 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paray Miyoopimatishihk : améliorer l’égalité par l’analyse, la défense des intérêts et la conception de systèmes dans le Nord de la Saskatchewan
SK21573
Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique.
552 205,00 $
8 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir le cercle : Changement systémique 2ELGBTQQIA+ dans les organismes de femmes du Yukon
YT21587
Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.
145 485,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trousse d’outils de prévention et d’éducation contre la violence fondée sur le sexe et le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire
NA21687
D’une durée de 16 mois, le projet Étudiant.e.s. pour une culture du consentement Canada aidera les femmes et les personnes de diverses identités de genre à se remettre plus rapidement des répercussions actuelles de la COVID-19 en contribuant à un changement systémique et en faisant de la sensibilisation.
647 659,00 $
6 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la réforme des lois féministes et l'égalité socio-économique entre les sexes grâce à un cadre de justice reproductive
NA21855
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 32 mois, grâce à un changement systémique, LEAF aidera les femmes à se remettre des effets actuels de la COVID-19. Plus précisément, ce projet s’attaquera aux obstacles systémiques en (1) favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives et en (2) renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique.
667 609,00 $
19 août 2022
établissement universitaire et institution publique
Créer un espace : Les femmes à statut précaire à la tête des réponses locales à la pandémie
NA21872
Ce projet de 19 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, et ce, grâce à des changements systémiques.
6 678,00 $
4 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibiliser tout en créant des ponts pour les communautés marginalisées
AB21036
Ce projet d’une durée de 19 mois vise à faciliter une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. ANSWERS y parviendra en organisant des séances de discussion ouverte pour effectuer une évaluation participative des besoins, en proposant des ateliers et des séances de réseautage pour les travailleuses du sexe afin d’aider à établir et à maintenir des systèmes de soutien, en organisant une assemblée de plusieurs jours pour rassembler les travailleuses du sexe et diverses parties prenantes (police, représentants juridiques, praticiens de la santé, etc.) en vue de transmettre leurs connaissances personnelles et leurs expériences vécues, et mettre en place une ressource éducative sur l’industrie du sexe au Canada pour éclairer les politiques et les programmes.
139 015,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités pour soutenir l’accès à la justice et l’égalité pour les femmes ayant commis des actes criminels
NA18707
Le premier financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions imposées par la pandémie de COVID 19 sur le projet en permettant à l’organisme d’effectuer le travail d’audit de l’ACS et à combler certaines lacunes réelles pour les personnes de diverses identités de genre et les femmes vulnérables dans le Nord en matière de droit carcéral, et en offrant une formation pour les travailleuses sociales et travailleurs sociaux, les médecins, le personnel infirmier et les professionnelles et professionnels du droit.
150 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer et pérenniser la capacité d'Informed Opinions à assurer l'égalité des sexes dans les médias
NA18904
En raison de la pandémie de COVID 19, Informed Opinions offre maintenant ses programmes en ligne et élabore une initiative en ligne visant à documenter et à mobiliser une réponse à l’incidence de la cyberhaine sur les femmes qui participent au débat public.
116 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expansion nationale de la Canadian Women’s Chamber of Commerce
NA18981
Le premier financement supplémentaire sera utilisé pour atténuer l'impact des restrictions liées à la COVID-19 sur le projet en permettant à l'organisation de : élargir l'équipe et capitaliser sur les points forts de l'organisation afin d'être dans une position solide pour attirer des membres et générer des revenus à mesure que les entreprises dirigées par des femmes se rétablissent ; mettre en œuvre une stratégie de plaidoyer et des communications liées au plaidoyer ; proposer des programmes phares pour encourager l'adhésion et promouvoir l'engagement, et lancer des chapitres pilotes avec des responsables régionaux.
87 116,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Changer les milieux de travail pour favoriser le mieux-être des femmes autochtones
NA21866
Ce projet de 27 mois soutiendra une réponse féministe et un rétablissement suite aux conséquences actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Workforce Warriors inc. atteindra cet objectif en sensibilisant les employeurs et les organismes au caractère essentiel du soutien au bien-être des femmes autochtones et des personnes bispirituelles sur le lieu de travail.