Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Paray Miyoopimatishihk : améliorer l’égalité par l’analyse, la défense des intérêts et la conception de systèmes dans le Nord de la Saskatchewan

Numéro de l’entente :

SK21573

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Y5

552 205,00 $

8 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir le cercle : Changement systémique 2ELGBTQQIA+ dans les organismes de femmes du Yukon

Numéro de l’entente :

YT21587

Durée : du 8 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6

145 485,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Trousse d’outils de prévention et d’éducation contre la violence fondée sur le sexe et le genre dans les établissements d’enseignement postsecondaire

Numéro de l’entente :

NA21687

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

D’une durée de 16 mois, le projet Étudiant.e.s. pour une culture du consentement Canada aidera les femmes et les personnes de diverses identités de genre à se remettre plus rapidement des répercussions actuelles de la COVID-19 en contribuant à un changement systémique et en faisant de la sensibilisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2T 3W4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la réforme des lois féministes et l'égalité socio-économique entre les sexes grâce à un cadre de justice reproductive

Numéro de l’entente :

NA21855

Durée : du 6 août 2021 au 31 août 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 32 mois, grâce à un changement systémique, LEAF aidera les femmes à se remettre des effets actuels de la COVID-19. Plus précisément, ce projet s’attaquera aux obstacles systémiques en (1) favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives et en (2) renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1Z8

667 609,00 $

19 août 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Créer un espace : Les femmes à statut précaire à la tête des réponses locales à la pandémie

Numéro de l’entente :

NA21872

Durée : du 19 août 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 19 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, et ce, grâce à des changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M3J 1P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensibiliser tout en créant des ponts pour les communautés marginalisées

Numéro de l’entente :

AB21036

Durée : du 4 janv. 2022 au 15 juil. 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 19 mois vise à faciliter une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. ANSWERS y parviendra en organisant des séances de discussion ouverte pour effectuer une évaluation participative des besoins, en proposant des ateliers et des séances de réseautage pour les travailleuses du sexe afin d’aider à établir et à maintenir des systèmes de soutien, en organisant une assemblée de plusieurs jours pour rassembler les travailleuses du sexe et diverses parties prenantes (police, représentants juridiques, praticiens de la santé, etc.) en vue de transmettre leurs connaissances personnelles et leurs expériences vécues, et mettre en place une ressource éducative sur l’industrie du sexe au Canada pour éclairer les politiques et les programmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 0X1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités pour soutenir l’accès à la justice et l’égalité pour les femmes ayant commis des actes criminels

Numéro de l’entente :

NA18707

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le premier financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions imposées par la pandémie de COVID 19 sur le projet en permettant à l’organisme d’effectuer le travail d’audit de l’ACS et à combler certaines lacunes réelles pour les personnes de diverses identités de genre et les femmes vulnérables dans le Nord en matière de droit carcéral, et en offrant une formation pour les travailleuses sociales et travailleurs sociaux, les médecins, le personnel infirmier et les professionnelles et professionnels du droit.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

150 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer et pérenniser la capacité d'Informed Opinions à assurer l'égalité des sexes dans les médias

Numéro de l’entente :

NA18904

Durée : du 1 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

En raison de la pandémie de COVID 19, Informed Opinions offre maintenant ses programmes en ligne et élabore une initiative en ligne visant à documenter et à mobiliser une réponse à l’incidence de la cyberhaine sur les femmes qui participent au débat public.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 9E2

116 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion nationale de la Canadian Women’s Chamber of Commerce

Numéro de l’entente :

NA18981

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le premier financement supplémentaire sera utilisé pour atténuer l'impact des restrictions liées à la COVID-19 sur le projet en permettant à l'organisation de : élargir l'équipe et capitaliser sur les points forts de l'organisation afin d'être dans une position solide pour attirer des membres et générer des revenus à mesure que les entreprises dirigées par des femmes se rétablissent ; mettre en œuvre une stratégie de plaidoyer et des communications liées au plaidoyer ; proposer des programmes phares pour encourager l'adhésion et promouvoir l'engagement, et lancer des chapitres pilotes avec des responsables régionaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1W7

87 116,00 $

1 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Changer les milieux de travail pour favoriser le mieux-être des femmes autochtones

Numéro de l’entente :

NA21866

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois soutiendra une réponse féministe et un rétablissement suite aux conséquences actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Workforce Warriors inc. atteindra cet objectif en sensibilisant les employeurs et les organismes au caractère essentiel du soutien au bien-être des femmes autochtones et des personnes bispirituelles sur le lieu de travail.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Rusagonis, Nouveau-Brunswick, CA E3B 7Z1