Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
39 000,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
Adel Corp - 2020-2021 - 962898
962898
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
135 000,00 $
26 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encadrement sur les retombées industrielles et technologiques pour les PME (RIT) pour le développement et l'innovation des fournisseurs
958445
Le Red River College, par le biais de Research Partnerships & Innovation (RPI), fournira des services techniques et consultatifs et un soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) au Canada; il participera à des engagements individuels avec les PME qui souhaitent acquérir une connaissance plus approfondie de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT) du gouvernement du Canada, et d'élaborer leurs propres propositions de valeur adaptées à la RIT afin de mieux positionner la PME dans la RIT et le marché en général.
367 000,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
Création d'une plate-forme de données normalisée
958482
Emerge Knowledge profitera de sa gamme unique de services, de son vaste réseau de clients et de partenaires, et de sa position bien établie dans le secteur de la gestion de déchets pour mettre au point un service de données unique en son genre, lequel permettra aux organismes gouvernementaux et aux autres acteurs du secteur d'accéder à un ensemble complet de données sur la gestion de matériaux. Ce projet consistera à concevoir la technologie nécessaire pour fournir ce nouveau service de données et à l'intégrer à la plate-forme existante de manière à soutenir la stratégie d'acquisition de données et à fournir un réseau de ventes directes aux clients et utilisateurs existants.
50 000,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de RapidScreen pour la COVID-19
958524
Solution d'évaluation numérique de la COVID-19 pour les écoles, permettant de contrôler rapidement les patients, le personnel et les élèves avant leur entrée sur les lieux. Elle offre une tranquillité d'esprit aux parents et au personnel, tout en permettant aux écoles de rester conformes aux réglementations provinciales et fédérales. Le projet facilitera la mise en œuvre.
30 000,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
Agent de contrôle qualité (PEJ)
958558
Le projet vise à embaucher un agent de contrôle de qualité pour travailler à l'implantation d'un laboratoire d'analyse des produits, d'une méthodologie et d'un système de contrôle qualité afin d'obtenir l'accréditation ACIA (Association Canadienne d'Inspection des Aliments).
52 335,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019128
000019128
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
52 335,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019128
000019128
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
77 625,00 $
26 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ARTiculate
1332620
Développement de Communautés de Langue Officielle
5 000,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
Stake Online Magazine Editorial Development
1335860
Fonds du Canada pour les périodiques
15 000,00 $
26 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accueil de l'exposition "CLÉMENCE. DE LA FACTRIE AU MUSÉE"
1333227
Programme d'aide aux musées (PAM)