Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

87 116,00 $

1 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Changer les milieux de travail pour favoriser le mieux-être des femmes autochtones

Numéro de l’entente :

NA21866

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois soutiendra une réponse féministe et un rétablissement suite aux conséquences actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Workforce Warriors inc. atteindra cet objectif en sensibilisant les employeurs et les organismes au caractère essentiel du soutien au bien-être des femmes autochtones et des personnes bispirituelles sur le lieu de travail.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Rusagonis, Nouveau-Brunswick, CA E3B 7Z1

200 000,00 $

27 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les technologies capables d'analyser rapidement et efficacement de grandes quantités de données en temps réel jouent un rôle essentiel en aidant les professionnels de la santé et les gouvernements à prévoir l'impact et la propagation du virus Covid-19 au fil du temps. Les capacités améliorées de partage de données, en particulier les données syndromiques entre la population et les professionnels de la santé, se révèlent également être un outil indispensable pour les gouvernements face à la pandémie.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Innovation pour la defense, l'exellence et la securite
Location : Toronto, Ontario, CA M5H3E5

250 000,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168267

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5E1

249 133,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168265

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

249 733,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168266

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

249 676,00 $

1 oct. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes

Numéro de l’entente :

168268

Durée : du 1 oct. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Verdun, Québec, CA H4H 1R3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le leadership traditionnel des femmes Abénakies : Briser le racisme systémique au Nouveau-Brunswick

Numéro de l’entente :

NB21380

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, la Indigenous Women’s Association of the Maliseet and Mi’Kmaq Territories Inc.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 1C8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en œuvre de la charte d'inclusion sur le lieu de travail

Numéro de l’entente :

ON21414

Durée : du 1 oct. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une intervention et un rétablissement féministes à la suite des répercussions de la COVID-19 en favorisant un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 3M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre le racisme systémique et la discrimination fondée sur le sexe grâce à un modèle collaboratif et interdisciplinaire de soins de maternité en milieu urbain dirigé par des personnes autochtones

Numéro de l’entente :

BC21411

Durée : du 1 nov. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 23 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19. Pour réaliser le projet, l’organisme Urban Indigenous Health and Healing Cooperative mènera des recherches et évaluera l’expérience des travailleuses, des travailleurs et des clientes autochtones du milieu des naissances, élaborera et mettra en œuvre des stratégies visant à accroître l’emploi des travailleuses et des travailleurs autochtones du milieu des naissances, consultera les prestataires de soins de santé et les responsables des politiques afin d’éclairer les changements apportés aux politiques et aux systèmes, élaborera des outils et des ressources pour intégrer les travailleuses et travailleurs autochtones du milieu des naissances dans les secteurs existants et connexes de la santé, et élaborera du matériel de soutien pour communiquer les pratiques et les connaissances des personnes autochtones en matière de naissance.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1H4

523 088,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice au travail pour les mères monoparentales en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

BC21656

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 3S3