Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
87 116,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Changer les milieux de travail pour favoriser le mieux-être des femmes autochtones
NA21866
Ce projet de 27 mois soutiendra une réponse féministe et un rétablissement suite aux conséquences actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Workforce Warriors inc. atteindra cet objectif en sensibilisant les employeurs et les organismes au caractère essentiel du soutien au bien-être des femmes autochtones et des personnes bispirituelles sur le lieu de travail.
200 000,00 $
27 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les technologies capables d'analyser rapidement et efficacement de grandes quantités de données en temps réel jouent un rôle essentiel en aidant les professionnels de la santé et les gouvernements à prévoir l'impact et la propagation du virus Covid-19 au fil du temps. Les capacités améliorées de partage de données, en particulier les données syndromiques entre la population et les professionnels de la santé, se révèlent également être un outil indispensable pour les gouvernements face à la pandémie.
250 000,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168267
Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
249 133,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168265
Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
249 733,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168266
Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
249 676,00 $
1 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Normes nationales – Services intégrés pour les jeunes
168268
Par exemple, comment les normes concernent divers groupes ou y sont appliquées, comme les populations marginalisées par le racisme et/ou mal desservies (p. ex. jeunes LGBTQ2S+, de diverses identités de genre) ou les groupes durement touchés par la pandémie de COVID-19. En plus de promouvoir les principes d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), les IRSC reconnaissent que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont des détenteurs de droits à titre de premiers peuples du Canada, et c’est pourquoi les initiatives devraient être mises sur pied selon une approche fondée sur les distinctions, comme décrit dans le plan stratégique Établir de nouvelles orientations à l’appui de la recherche et de la formation en recherche autochtone au Canada.
499 990,00 $
4 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Le leadership traditionnel des femmes Abénakies : Briser le racisme systémique au Nouveau-Brunswick
NB21380
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, la Indigenous Women’s Association of the Maliseet and Mi’Kmaq Territories Inc.
399 998,00 $
1 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre de la charte d'inclusion sur le lieu de travail
ON21414
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une intervention et un rétablissement féministes à la suite des répercussions de la COVID-19 en favorisant un changement systémique.
480 527,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutter contre le racisme systémique et la discrimination fondée sur le sexe grâce à un modèle collaboratif et interdisciplinaire de soins de maternité en milieu urbain dirigé par des personnes autochtones
BC21411
Grâce à des changements systémiques, ce projet de 23 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19. Pour réaliser le projet, l’organisme Urban Indigenous Health and Healing Cooperative mènera des recherches et évaluera l’expérience des travailleuses, des travailleurs et des clientes autochtones du milieu des naissances, élaborera et mettra en œuvre des stratégies visant à accroître l’emploi des travailleuses et des travailleurs autochtones du milieu des naissances, consultera les prestataires de soins de santé et les responsables des politiques afin d’éclairer les changements apportés aux politiques et aux systèmes, élaborera des outils et des ressources pour intégrer les travailleuses et travailleurs autochtones du milieu des naissances dans les secteurs existants et connexes de la santé, et élaborera du matériel de soutien pour communiquer les pratiques et les connaissances des personnes autochtones en matière de naissance.
523 088,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Justice au travail pour les mères monoparentales en Colombie-Britannique
BC21656
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.