Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA : Développement de l’application d’organisation familiale
1029268
Le projet permettra d’analyser et de traiter les données recueillies à l’aide de l'application d'organisation familiale.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) Développement d’un ensemble de données annotées de référence et d’un algorithme d’extraction de relations cliniquement informées pour le réglage fin et l’évaluation de l’IA dans le domaine des soins de santé
1029271
Le projet soutiendra les tests pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Données d’IA
1029274
Le projet permettra d’évaluer la qualité et la provenance des données en prévision d’un système intelligent de dépistage des signes cliniques des troubles de santé mentale. Il permettra aussi de caractériser et d’étayer certains aspects des données au niveau de la gouvernance de l’IA.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA : projet de données pour la caractérisation des légumes
1029279
Le projet soutiendra le développement d’un dispositif de collecte de données et l’évaluation de la qualité des données pour le développement d’un projet d’IA.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un filtre régénératif
1029324
Conception d'un filtre régénératif destiné à la purification du biogaz. Basé sur l’utilisation de charbon activé et intégrant un processus de
régénération, ce filtre assurera l’adsorption efficace du H₂S, permettant ainsi de produire un gaz épuré.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour mobileLIVE
1029356
mobileLIVE INC. lance une initiative de transformation IA afin de concevoir et de valider une architecture IA évolutive qui prend en charge l’automatisation basée sur des agents dans les fonctions clés de l’entreprise. Ce projet explorera des cas d’utilisation de l’IA dans les domaines des ressources humaines, du développement logiciel et du déploiement de modèles, en tirant parti de l’infrastructure nuage et des pratiques MLOps. Il aboutira à une architecture cible documentée permettant l’adoption de l’IA à l’échelle de l’entreprise, l’amélioration de la productivité et la préparation à une intégration complète de l’IA.
149 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
Suivi et remédiation des solvants
1029358
Ce projet vise à améliorer la technologie EMS en améliorant la fiabilité des capteurs et en ajoutant des capacités de détection des solvants chlorés dans des environnements difficiles.
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ - Technicienne administrative.
1029396
Le projet vise à introduire une nouvelle employée afin de soutenir les opérations administratives de l'entreprise.
75 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Adaptation de produits pour le marché Européen
1029451
Adaptation de produits pour l'Europe en modifiant l'approche d'entrainement et la plateforme de contrôle.
30 000,00 $
7 avr. 2025
organisme à but lucratif
PEJ — Technicien de production
1029459
Offrir une expérience à une personne diplômée dans le domaine des technologies de production.