Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019121
000019121
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
51 423,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019135
000019135
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
51 423,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019135
000019135
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
52 335,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019128
000019128
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
52 335,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019128
000019128
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
26 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019250
000019250
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
1 500,00 $
25 oct. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1415-ON
L'objectif du projet est d'aider Makkink's Sunflower Farm, qui cultive actuellement 45 variétés de fleurs pour ses clients. L’exploitation vend ses produits sur les marchés locaux et sur place. Si les ventes ne se font pas en personne, les clients peuvent effectuer des commandes à la ferme par courrier électronique ou au téléphone. Outre la vente de bouquets, la ferme propose des ateliers et des visites guidées. Le stagiaire aidera au nettoyage et à l’organisation et s’assurera que les clients sont en sécurité. Le stagiaire travaillera également dans les champs et aidera les clients à circuler en respectant les nouvelles règles liées à la COVID-19 mises en place dans le champ d’autocueillette, s’occupera des ventes et du nettoyage.
25 461,00 $
25 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à PEMA Kenya
16878-16468-1
Accélérer l’accès à la justice des personnes LGBTQ dans les comtés côtiers de Kwale, Taita-Taveta, Mombasa, Kilifi et Lamu, au Kenya
15 000,00 $
25 oct. 2020
organisme à but lucratif
PACRIM Distributors Inc - 2020-2021 - 962545
962545
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
25 oct. 2020
organisme à but lucratif
Macrodyne Technologies Inc. - 2020-2021 - 962583
962583
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.