Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
597 000,00 $
22 oct. 2020
Programme des espèces en péril de l’Islands Trust Conservancy
99 000,00 $
22 oct. 2020
Protection de l’eau douce dans la région de St. Clair
316 000,00 $
22 oct. 2020
Mettre en œuvre les mesures prioritaires dans les lieux prioritaires et faire progresser le secteur prioritaire (urbain) dans la Région de l’Atlantique : projet pilote des rivages verts pour les maisons
98 851,00 $
22 oct. 2020
Projet d’amélioration des ruisseaux Medway et Cedar
23 500,00 $
22 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Latin Patriarchate of Jerusalem/ Society of St. Yves
16657
Développer et mettre en œuvre une application permettant aux Palestiniens marginalisés d’avoir un meilleur accès à des services juridiques
24 532,00 $
22 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kuchu Times Media Uganda Group
16473
Renforcer la plateforme ougandaise Kuchu Times Media en formant ses membres sur la façon de documenter les violations des droits de la personne commises contre la communauté LGBTQ du pays
839,00 $
22 oct. 2020
organisme à but lucratif
MAGASIN H LETOURNEAU INC
016759631
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
5 000,00 $
22 oct. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Alberta Association – Region 3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.
5 000,00 $
22 oct. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ktunaxa Nation Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Castle.
12 300,00 $
22 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet aurifère de Valentine.