Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
165 000,00 $
23 oct. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION AGREEMENT 2020-2021
FP981-21G&C01
Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes
351 842,00 $
23 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Huntsman MPRI 6.15 Project: International Modernization of the CROSERF Protocols for Oil and Dispersed Oil Ecological Research
FP9CA-200053
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex., la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données y compris la communication lors de conférences ou de congrès) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants :(a) Sciences des pêches et de l'aquaculture;(b) Sciences des écosystèmes;(c) Océanographie et modélisation;(d) Sciences des eaux douces.
100 000,00 $
23 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Queen's University Accessible Exterior Ramp at New Administration Building
17336702
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 308,00 $
23 oct. 2020
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
237 171,00 $
23 oct. 2020
Coordination à l’échelle nationale de mesures visant à réduire la propagation d’espèces exotiques envahissantes au Canada
99 000,00 $
23 oct. 2020
Modélisation environnementale pour examiner l’impact de la pollution atmosphérique et d’autres facteurs de stress environnemental sur la santé des populations d’oiseaux migrateurs dans l’ouest du Canada
100 000,00 $
23 oct. 2020
Surveillance des animaux sauvages et domestiques susceptibles de servir de réservoirs du SRAS-CoV-2 responsable de la COVID-19
15 535,00 $
23 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Prsentes: periodismo, géneros y derechos humanos Simple Associacion
16574
Mettre à profit les outils de communications numériques et les réseaux sociaux pour faire mieux connaître la façon dont les femmes autochtones et les personnes LGBTI sont touchées par la pandémie de COVID-19 en Argentine et au Paraguay
10 373,00 $
23 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à THE PAN AMERICAN HEALTH ORGANIZATION (PAHO)
16452
Promouvoir les connaissances grâce à une stratégie de communication adaptée au genre en matière de soins personnels et collectifs dans la lutte contre la COVID-19 et tenant compte des conséquences liées au genre en milieu scolaire à Cuba
21 000,00 $
23 oct. 2020
organisme à but lucratif
The Life House Group Inc. - 2020-2021 - 962562
962562
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.