Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
221 971,00 $
15 mars 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Savoir
Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).
119 647,00 $
15 mars 2017
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Savoir
Les Subventions Savoir appuient l’excellence de la recherche en sciences humaines. Elles sont destinées tant aux chercheurs établis qu’aux chercheurs émergents et visent des initiatives de recherche à long terme (de trois à cinq ans).
50 000,00 $
1 févr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Folk Music Festival
1308475
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 125,00 $
1 janv. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surrey International Children's Festival
1306869
Fonds du Canada pour la présentation des arts
23 375,00 $
1 janv. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Edmonton International Street Performers Festival
1308476
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 500,00 $
1 janv. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Evergreen Cultural Centre Series
1308477
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
1 janv. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Concert Series
1308482
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 250,00 $
1 janv. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rogue Folk Club Concert Series
1308489
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 914 408,00 $
23 déc. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001055002 : Renforcer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en Haïti
P001055002 : Santé djanm pou manman ak Timoun - réponse COVID-19
5007062986 D002071001 P001055001 P001055002
P001055002 ; Médecins du Monde travaille par le biais d'équipes locales qui font déjà partie du plan d'intervention COVID-19 du gouvernement. Ils ont également des partenariats précédemment établis avec des acteurs communautaires, la société civile et des établissements de santé dans les deux départements ciblés d'Haïti. En tant que l'une des seules organisations dans les départements du Nord-Ouest, de l'Ouest et de l'Artibonite, la réponse à la COVID-19 de Médecins du Monde repose sur une solide compréhension du contexte local et une expérience à long terme dans le pays d'intervention, avec un accent particulier sur la santré des femmes, adolescentes et enfants.
Les activités attendues comprennent:
� former le personnel de santé et renforcer la supervision des procédures spécifiques liées à COVID-19, y compris les mesures de prévention, les systèmes d'orientation et la gestion des cas de violence basée sur le genre;
� soutenir l'accès aux services de santé mentale pour les agents de santé soumis à un stress directement lié à la riposte à la pandémie; et
� diffuser au public des informations relatives à COVID-19 en utilisant la radio, des camions sonores, des plateformes SMS et les médias sociaux en partenariat avec des organisations locales.
9 303 745,00 $
14 oct. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001049001: Amélioration des systèmes pour un changement transformateur en matière de santé
P001049002: Amélioration des systèmes pour un changement transformateur en matière de santé - C-19
5007062835 D002049001 P001049001 P001049002
P001049002: Afin de répondre à la crise COVID-19, le projet soutiendra les activités nationales de préparation et de réponse COVID-19 au Kenya et au Guatemala. Le projet se concentre sur (1) le contrôle de la prévention des infections ; (2) la diffusion de messages sur la prévention de la propagation de COVID-19 ; (3) la formation du personnel de santé, des sages-femmes et des volontaires communautaires ; (4) la fourniture d'intrants pour les solutions de lavage des mains et le stockage de l'eau ; (5) l'autonomisation des mères et des soignants au niveau communautaire ; (6) la sensibilisation du personnel de santé à la nutrition de la mère, du nourrisson et du jeune enfant ; (7) le soutien à l'inclusion d'actions de prévention et de réponse d'urgence liées à COVID-19.