Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
222 002,00 $
1 nov. 2021
autre
Perturbation : Changer l’écosystème technologique de la Saskatchewan pour rendre autonomes les femmes autochtones
SK21442
Ce projet d’une durée de 26 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Pour ce faire, Lifetime Productions Ltd mènera des recherches et une évaluation à l’aide de la méthode de l’ACS Plus afin de comprendre les obstacles qui empêchent actuellement les femmes autochtones de faire carrière dans le secteur de la technologie.
632 428,00 $
29 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surmonter les obstacles financiers systémiques rencontrés par les personnes survivantes et les victimes de violence familiale
NA21139
Le projet de 29 mois appuiera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, par des changements systémiques. Il s’attaque à l’exploitation et aux injustices économiques en faisant progresser la défense des intérêts sur ces questions et en répondant aux changements de politiques, ce qui s’inscrit parfaitement dans le cadre d’une réponse et d’une relance féministes.
699 533,00 $
23 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une Nouvelle Voie : une approche féministe de plaidoyer systémique fondée sur une inclusion significative (Nouvelle Voie)
NA21709
Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) mettra sur pied un comité consultatif et une communauté de pratique composés des sociétés Elizabeth Fry de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta afin d’accroître la collaboration et l’échange de renseignements sur les enjeux de pauvreté, de chômage et de logement touchant les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui sont à risque ou en conflit avec la loi.
153 368,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le leadership de WIL : passerelle vers l'égalité des sexes
NA21836
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Women in Leadership atteindra cet objectif en identifiant et en abordant les normes et attitudes sexistes persistantes et néfastes.
45 500,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tirer parti de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour faire progresser la participation des femmes et leur prospérité
BC21910
Ce projet de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.
150 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre de stratégies pour une organisation durable centrée sur les survivantes et les survivants
NA18841
En conséquence, le WATC et la communauté au sens large seront entièrement équipés pour faire face aux incidences à long terme que la pandémie de COVID-19 a eues sur les personnes survivantes partout au Canada et pour fournir de meilleurs soins à un plus grand nombre de ces personnes.
99 801,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à l’ère du mouvement #METOO
ON18838
Ce projet à portée provinciale ciblera les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de l’Ontario. 5) mettre en œuvre l'inclusion des personnes trans, genderqueer, non binaires, bispirituelles et intersexuelles dans les centres d'aide aux vitimes d'agression sexuelle (ressources pour le relookage, logos, formation/réunions du centre) ; 6) fournir le personnel de première ligne avec des outils technologiques et un soutien pour fournir des services dans l'environnement COVID-19.
Les fonds supplémentaires de 2023 seront utilisés pour 1) améliorer les capacités des dirigeants des centres membres grâce à des possibilités de soutien par les pairs; 2) créer des occasions de renforcer les connaissances du personnel et du conseil d’administration de la coalition et des organismes membres au sujet de l’histoire et du contexte du mouvement de lutte contre la violence fondée sur le sexe; 3) examiner les processus et les politiques en matière de ressources humaines afin qu’ils reflètent mieux les valeurs organisationnelles d’équité, de diversité et d’inclusion; et 4) créer une communauté financière propre aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle pour soutenir la viabilité du secteur.
7 500 000,00 $
28 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître la quantité de nutriments dans les systèmes alimentaires
7448870 P012234001
Il ciblera les communautés présentant des taux élevés de carence en micronutriments et d'insécurité alimentaire en raison des effets combinés du changement climatique, de l'augmentation du coût des denrées alimentaires et des perturbations continues du COVID-19. Le projet se concentrera sur la durabilité en renforçant les capacités des parties prenantes locales et en développant la biofortification pour la transformation des systèmes alimentaires et des chaînes de valeur locales afin de fournir un accès à des régimes alimentaires sains et abordables.
390 057,00 $
27 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Un toit à soi: étape importante vers l'autonomie et la sécurité
QC21771
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Un toit pour elles prévoit 1) former un groupe de femmes survivantes afin que leurs prises de paroles constituent un outil de reprise de pouvoir capable d’influencer les politiques en matière d’hébergement et l’accès aux logements pour les femmes victimes d’exploitation sexuelle; 2) documenter et diffuser les besoins spécifiques des femmes et des filles victimes d’exploitation sexuelle en matière d’hébergement, de logements transitoires et long terme dans le Grand Montréal et à l’échelle du Québec en tenant compte de l’impact de la pandémie sur elles et tout particulièrement sur les femmes racisées et autochtones; 3) développer un espace de concertation entre des acteurs clés multisectoriels afin de développer des stratégies communes en lien avec l’accès à l’hébergement et au logement social pour les femmes survivantes d’exploitation sexuelle; 4) élaborer un modèle québécois de parcours de sortie de la prostitution incluant l’accès au logement transitoire avec soutien communautaire permettant de répondre aux besoins de diverses communautés et diverses réalités des femmes et des filles à l’échelle du Québec souhaitant sortir de la prostitution et 5) mobiliser les instances institutionnelles aux besoins spécifiques des victimes d’exploitation sexuelle dans leurs processus de sortie de prostitution et d’accès au logement.
499 960,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Parcours vers les STIM pour les personnes immigrantes racisées
AB21029
Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. L’Action for Healthy Communities Society of Alberta s’efforcera d’éliminer les obstacles systémiques qui empêchent la pleine participation des femmes et des filles racisées dans les domaines des STIM.