Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

222 002,00 $

1 nov. 2021

autre

Entente :

Perturbation : Changer l’écosystème technologique de la Saskatchewan pour rendre autonomes les femmes autochtones

Numéro de l’entente :

SK21442

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 26 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Pour ce faire, Lifetime Productions Ltd mènera des recherches et une évaluation à l’aide de la méthode de l’ACS Plus afin de comprendre les obstacles qui empêchent actuellement les femmes autochtones de faire carrière dans le secteur de la technologie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Surmonter les obstacles financiers systémiques rencontrés par les personnes survivantes et les victimes de violence familiale

Numéro de l’entente :

NA21139

Durée : du 29 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet de 29 mois appuiera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, par des changements systémiques. Il s’attaque à l’exploitation et aux injustices économiques en faisant progresser la défense des intérêts sur ces questions et en répondant aux changements de politiques, ce qui s’inscrit parfaitement dans le cadre d’une réponse et d’une relance féministes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J 3P8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une Nouvelle Voie : une approche féministe de plaidoyer systémique fondée sur une inclusion significative (Nouvelle Voie)

Numéro de l’entente :

NA21709

Durée : du 23 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) mettra sur pied un comité consultatif et une communauté de pratique composés des sociétés Elizabeth Fry de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta afin d’accroître la collaboration et l’échange de renseignements sur les enjeux de pauvreté, de chômage et de logement touchant les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui sont à risque ou en conflit avec la loi.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

153 368,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le leadership de WIL : passerelle vers l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

NA21836

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Women in Leadership atteindra cet objectif en identifiant et en abordant les normes et attitudes sexistes persistantes et néfastes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 1Y9

45 500,00 $

25 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tirer parti de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour faire progresser la participation des femmes et leur prospérité

Numéro de l’entente :

BC21910

Durée : du 25 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise en œuvre de stratégies pour une organisation durable centrée sur les survivantes et les survivants

Numéro de l’entente :

NA18841

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

En conséquence, le WATC et la communauté au sens large seront entièrement équipés pour faire face aux incidences à long terme que la pandémie de COVID-19 a eues sur les personnes survivantes partout au Canada et pour fournir de meilleurs soins à un plus grand nombre de ces personnes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 5G8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à l’ère du mouvement #METOO

Numéro de l’entente :

ON18838

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet à portée provinciale ciblera les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de l’Ontario. 5) mettre en œuvre l'inclusion des personnes trans, genderqueer, non binaires, bispirituelles et intersexuelles dans les centres d'aide aux vitimes d'agression sexuelle (ressources pour le relookage, logos, formation/réunions du centre) ; 6) fournir le personnel de première ligne avec des outils technologiques et un soutien pour fournir des services dans l'environnement COVID-19.

Les fonds supplémentaires de 2023 seront utilisés pour 1) améliorer les capacités des dirigeants des centres membres grâce à des possibilités de soutien par les pairs; 2) créer des occasions de renforcer les connaissances du personnel et du conseil d’administration de la coalition et des organismes membres au sujet de l’histoire et du contexte du mouvement de lutte contre la violence fondée sur le sexe; 3) examiner les processus et les politiques en matière de ressources humaines afin qu’ils reflètent mieux les valeurs organisationnelles d’équité, de diversité et d’inclusion; et 4) créer une communauté financière propre aux centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle pour soutenir la viabilité du secteur.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA P4N 2T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la quantité de nutriments dans les systèmes alimentaires

Numéro de l’entente :

7448870 P012234001

Durée : du 28 juin 2023 au 31 mars 2027
Description :

Il ciblera les communautés présentant des taux élevés de carence en micronutriments et d'insécurité alimentaire en raison des effets combinés du changement climatique, de l'augmentation du coût des denrées alimentaires et des perturbations continues du COVID-19. Le projet se concentrera sur la durabilité en renforçant les capacités des parties prenantes locales et en développant la biofortification pour la transformation des systèmes alimentaires et des chaînes de valeur locales afin de fournir un accès à des régimes alimentaires sains et abordables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US

390 057,00 $

27 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Un toit à soi: étape importante vers l'autonomie et la sécurité

Numéro de l’entente :

QC21771

Durée : du 27 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Un toit pour elles prévoit 1) former un groupe de femmes survivantes afin que leurs prises de paroles constituent un outil de reprise de pouvoir capable d’influencer les politiques en matière d’hébergement et l’accès aux logements pour les femmes victimes d’exploitation sexuelle; 2) documenter et diffuser les besoins spécifiques des femmes et des filles victimes d’exploitation sexuelle en matière d’hébergement, de logements transitoires et long terme dans le Grand Montréal et à l’échelle du Québec en tenant compte de l’impact de la pandémie sur elles et tout particulièrement sur les femmes racisées et autochtones; 3) développer un espace de concertation entre des acteurs clés multisectoriels afin de développer des stratégies communes en lien avec l’accès à l’hébergement et au logement social pour les femmes survivantes d’exploitation sexuelle; 4) élaborer un modèle québécois de parcours de sortie de la prostitution incluant l’accès au logement transitoire avec soutien communautaire permettant de répondre aux besoins de diverses communautés et diverses réalités des femmes et des filles à l’échelle du Québec souhaitant sortir de la prostitution et 5) mobiliser les instances institutionnelles aux besoins spécifiques des victimes d’exploitation sexuelle dans leurs processus de sortie de prostitution et d’accès au logement.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2S 2N1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Parcours vers les STIM pour les personnes immigrantes racisées

Numéro de l’entente :

AB21029

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. L’Action for Healthy Communities Society of Alberta s’efforcera d’éliminer les obstacles systémiques qui empêchent la pleine participation des femmes et des filles racisées dans les domaines des STIM.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3H5