Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

490 284,00 $

1 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Coordonner l’aide et l’accès pour orienter l’autonomisation (CAAOA) pour les femmes métisses victimes de violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

MB21526

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. À cette fin, le Northwest Metis Council établira un mécanisme de coordination pour les femmes métisses victimes de violence fondée sur le sexe dans quatre collectivités du nord-ouest du Manitoba; créera un réseau et des ressources d’aiguillage; élaborera et fournira des ressources et des formations propres aux Métis aux fournisseurs de services; et procédera à une évaluation de projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Dauphin, Manitoba, CA R7N 1G7

650 500,00 $

1 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Améliorer et créer la sécurité par l'outil CCGBA+ adapté aux Métis

Numéro de l’entente :

NA21436

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Les Femmes Michif Otipemisiwak/ Women of the Métis Nation y parviendront en établissant des relations entre les organismes de promotion de l’égalité et d’autres parties prenantes afin de collaborer entre les secteurs pour faire progresser l’égalité des sexes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0M6

238 305,00 $

21 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme des alliés – Plus qu’un simple spectateur

Numéro de l’entente :

ON21356

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois, favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, l’organisme Healthy Youth Network multipliera et étendra les partenariats afin d’officialiser l’intégration des considérations du programme des alliés contre la VFS à la stratégie de mobilisation des jeunes de la cité de Hamilton.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Waterdown, Ontario, CA L8B 0K4

279 195,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La sécurité des femmes au centre (de la réponse systémique à la violence fondée sur le sexe)

Numéro de l’entente :

ON21527

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Pour s’atteler à cette tâche, le Northwestern Ontario Women’s Centre (NOWC) opérationnalisera et mettra en œuvre son protocole d’orientation en cas de risque élevé et en fera la promotion parmi les prestataires de services comme un outil essentiel pour ramener la sûreté des femmes, des personnes trans, des personnes non binaires et de leurs enfants au premier plan de l’intervention systémique relative à la violence fondée sur le sexe (VFS).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 4A9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relance pandémique des communautés fortement touchées

Numéro de l’entente :

ON21675

Durée : du 1 oct. 2021 au 1 oct. 2021
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. À l’appui de cet objectif de relance, South Asian Women’s and Immigrants’ Services Inc. mènera les activités suivantes : élimination des obstacles systémiques dans la prise de décisions en matière de politique sociale, réseautage et collaboration avec des organismes et des initiatives en quête d’équité et affectation des ressources d’élaboration et de prestation des politiques sociales; mobilisation des nouvelles arrivantes appartenant à une minorité visible d’une collectivité fortement touchée par la pandémie en tant que dirigeantes de projet, militantes et participantes; examen de l’expérience vécue lors de la pandémie par les femmes de la collectivité cible du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1L 1K9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ACS +: itinérance des femmes à Montréal

Numéro de l’entente :

QC21551

Durée : du 5 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Passages: ressources pour jeunes femmes en difficulté prévoit 1) consulter les femmes en situation d’itinérance à Montréal et les personnes intervenant auprès d’elles afin de recenser leurs besoins; 2) développer un état de situation des trous de services au sein des différentes ressources d’hébergement pour femmes en difficulté et leurs besoins multisectoriels non répondus; 3) mobiliser les acteurs multisectoriels de première ligne ainsi que les futur.es professionnel.les qui desserviront les femmes vulnérables quant à la spécificité de l’itinérance au féminin et diffuser de façon transversale auprès d’eux l’importance d’appliquer une analyse intersectionnelle des mesures en itinérance à Montréal afin qu’elles soient inclusives; et 4) consolider un réseau de ressources liées à l’hébergement pour femmes en difficulté à Montréal et en assurer la pérennité au sein du Partenariat montréalais pour la lutte et la prévention à l'itinérance des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2X 3A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des communautés récréatives et sportives inclusives pour les femmes et les filles

Numéro de l’entente :

NA21156

Durée : du 5 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 27 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. L’Association canadienne des parcs et loisirs (ACPL) y parviendra en élargissant sa formation actuelle en présentant des webinaires dans quatre domaines essentiels pour les spécialistes et les praticiennes et praticiens communautaires, en créant une communauté de pratique en ligne, en mettant en œuvre des initiatives, ainsi qu’en concevant et en hébergeant une trousse d’outils interactifs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 2M5

167 176,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lever les obstacles systémiques privant les femmes noires d’un accès et une participation équitables à des emplois dans le domaine des technologies résilientes

Numéro de l’entente :

BC21105

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. Pour y parvenir, le Black Women Business Network accroîtra la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles noires de la Colombie-Britannique et de l’Alberta en s’attaquant aux obstacles systémiques qui les empêchent d’accéder et de participer à des emplois lucratifs dans le domaine des technologies résilientes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 1H4

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 2

Numéro de l’entente :

159598

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ils sont invités à se servir de cet outil pour collaborer avec des chercheurs souhaitant participer aux réseaux (y compris avec ceux qui n’ont pas été financés dans le cadre d’un concours des IRSC sur la COVID-19).

Les IRSC sont résolus à promouvoir l’inclusion et l’avancement des groupes sous-représentés en science comme moyen de rehausser le niveau d’excellence en recherche, en formation et en application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

90 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 2

Numéro de l’entente :

159599

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ils sont invités à se servir de cet outil pour collaborer avec des chercheurs souhaitant participer aux réseaux (y compris avec ceux qui n’ont pas été financés dans le cadre d’un concours des IRSC sur la COVID-19).

Les IRSC sont résolus à promouvoir l’inclusion et l’avancement des groupes sous-représentés en science comme moyen de rehausser le niveau d’excellence en recherche, en formation et en application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1