Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
442 500,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
479034
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
135 833,33 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
135 833,33 $
1 juil. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales du CRSH
Les Bourses postdoctorales du CRSH appuient les nouveaux chercheurs canadiens les plus prometteurs et les aide à se constituer un actif de recherche à un moment important de leur carrière.
600 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Villes bienveillantes au Canada : Transformer les espaces urbains pour faire progresser l’équité entre les sexes, l’inclusion et les soins.
WP230423
Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, l’Initiative : une ville pour toutes les femmes (IVTF) mettra à l’échelle le projet Maamawe – Les femmes réduisent la pauvreté ensemble pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. L’organisme mettra le projet à l’échelle selon le contexte canadien, en utilisant Ottawa comme étude de cas convaincante, en passant d’un modèle d’initiatives stratégiques ponctuelles à un modèle faisant la promotion d’un outil complet de politique et de planification urbaines, c’est-à-dire celui de la Ville bienveillante. Il répondra à la nécessité d’une planification urbaine inclusive qui tient compte des besoins des femmes, surtout les femmes racisées, relativement aux soins et au travail. Pour ce faire, le projet : 1) adoptera et fera la promotion d’un outil complet de politique et de planification urbaines : le modèle Ville bienveillante; 2) entreprendra une recherche participative communautaire avec des femmes de groupes communautaires sur les besoins en lien avec l’économie des soins et l’aménagement urbain; 3) concevra et offrira un cours de formation sur le modèle Ville bienveillante aux décisionnaires et responsables des politiques; et 4) fondera un mouvement de villes bienveillantes tout en suivant les progrès en matière de politiques municipales et de planification urbaine.
1 487 211,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et la durabilité en STIM : grâce aux cheminements de carrière, à l’avancement dans des postes de responsabilité, au changement systémique et à la prospérité économique
WP230442
Dans le cadre de ce projet de 21 mois, la Société des Canadiennes dans la science et la technologie (SCWIST) mettra à l’échelle des pratiques exemplaires, des programmes et des efforts de défense des intérêts pour accélérer l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et la durabilité (IDEAS) en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), afin de faire progresser la sécurité économique, la prise de décisions, le leadership et la prospérité des femmes, par le biais d’un changement systémique. La mise à l’échelle se fera auprès d’entreprises et d’associations professionnelles, et contribuera à améliorer les professions en STIM partout au Canada. Le projet permettra de combler des lacunes dans les processus d’embauche inclusifs et les politiques et la culture en milieu de travail, afin de créer des voies vers l’équité, pour que les femmes, les personnes de diverses identités de genre et les jeunes puissent accéder à des emplois en STIM et s’épanouir dans leur carrière. Pour ce faire, dans le cadre du projet « Accélérer l’inclusion, la diversité, l’équité, l’accessibilité et la durabilité en STIM », SCWIST mobilisera les communautés touchées par des obstacles systémiques, afin de s’attaquer aux causes profondes, de comprendre les besoins intersectionnels et de créer des solutions conjointement avec les groupes en quête d’équité qui ont été marginalisés, y compris les jeunes, les femmes en situation de handicap et les personnes noires, autochtones, racisées, immigrantes et 2ELGBTQ+. De plus, dans le cadre du projet, SCWIST offrira de la formation en milieu de travail, aidera à élaborer des processus et des politiques, et diffusera des connaissances pour changer les attitudes, les comportements et la dynamique du pouvoir à tous les niveaux organisationnels.
214 980,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer notre coalition : des bases plus solides pour les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle de l’Ontario et un changement systémique
WP240084
Grâce à ce projet de 21 mois, l’Ontario Coalition of Rape Crisis Centres (OCRCC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité entre les sexes. Le projet de la Coalition établira la nécessité de passer d’un modèle d’emploi dépendant d’un cabinet d’expertise-conseil à un modèle avec personnel interne. Il cernera les processus et politiques de ressources humaines qui reflètent mieux les valeurs d’équité, de diversité et d’inclusion de l’organisme et favorisera la cohésion de la coalition à l’échelle de l’organisme et des membres. Le projet cherchera à définir la Coalition comme lieu de travail, à renforcer la participation des membres de la Coalition, à multiplier les possibilités de rencontres entre le conseil d’administration et le personnel pour orienter la planification stratégique de l’organisme et à renforcer la capacité organisationnelle et les ressources internes connexes grâce au perfectionnement professionnel et à des formations.
599 911,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en place un système de garde d’enfants au service des femmes immigrantes et réfugiées – Phase 2
WP230456
Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, la Pacific Immigrant Resources Society amplifiera le projet « Mettre en place un système de garde d’enfants au service des femmes immigrantes et réfugiées » afin de promouvoir la sécurité économique des femmes dans le secteur de la garde d’enfants. Ce projet sera amplifié pour approfondir l’engagement sur le plan politique entre les femmes immigrantes et réfugiées marginalisées et les décideuses politiques provinciales et municipales de la région métropolitaine de Vancouver. Il s’attaquera aux obstacles à l’emploi et à l’éducation auxquels sont confrontées les travailleuses en garderie racisées, immigrantes et réfugiées. Pour ce faire, le projet permettra l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de mobilisation efficaces avec les municipalités de la région métropolitaine de Vancouver et de la province de la Colombie-Britannique, axées sur la formulation de recommandations politiques, l’organisation d’un groupe de leadership en matière de garde d’enfants pour les femmes immigrantes et réfugiées et l’amplification des voix des femmes immigrantes et réfugiées aux tables décisionnelles.
1 062 373,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolider les forces : aider les survivantes à regagner leur autonomie
WP230421
Ce projet de changement systémique d’une durée de 21 mois vise à mettre à l’échelle le programme Leading Change de l’Alberta Council of Women’s Shelters (ACWS) afin de faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes. Le programme sera élargi à l’échelle nationale, et impliquera de nouvelles entreprises partenaires et de nouveaux refuges partout au pays. Les effets de la violence, du harcèlement et de la discrimination sur les femmes en milieu de travail seront abordés, ainsi que les besoins en littératie financière et l’autonomisation économique des survivantes. Une approche en deux volets sera adoptée : 1. Mobiliser les employeuses et les employeurs locaux et nationaux dans le cadre de la formation sur la violence familiale en milieu de travail. 2. Établir une communauté de pratique pour les refuges et les maisons de transition afin d’offrir des programmes d’autonomisation économique et de soutien aux femmes qui fuient la violence.
1 103 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de transformation des possibilités en milieu de travail
WP230450
Dans le cadre de ce projet de 21 mois, la Women in Leadership Foundation (WIL) mettra à l’échelle le Bridge to Gender Equality Project (Projet Pont vers l’égalité des genres) afin de faire progresser la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision, par le biais d’un changement systémique. La mise à l’échelle se fera dans les sphères démocratique, civique, publique et privée en collaboration avec les parties prenantes, y compris les communautés des personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC). Le projet permettra de cerner les normes sexistes dans les pratiques d’embauche et de contribuer à les éliminer, et d’établir un cadre inclusif en matière de ressources humaines pour aider un plus grand nombre de femmes à postuler et à être prises en considération pour des postes de responsabilité.
Pour ce faire, la Women in Leadership Foundation concevra et aidera à mettre en œuvre des façons pour les employeurs de favoriser les femmes candidates, y compris des femmes issues des communautés de PANDC de partout au pays, pour combler de futurs postes de responsabilité. Cela comprendra la collaboration d’une dirigeante autochtone (dirigeante communautaire) désignée expressément pour travailler avec les employeurs et employeuses dans une optique de réconciliation. Dans le cadre du projet, les employeurs et employeuses seront invités à signer un engagement à transformer leur milieu de travail, et les signataires de l’engagement pourront bénéficier de consultations afin de cerner et de corriger les lacunes en matière de politiques et de culture dans leur milieu de travail.
600 000,00 $
1 juil. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobiliser les voix des femmes sous-représentées pour amplifier l’initiative relative à des services de garde d’enfants à 10 $ par jour en Colombie-Britannique
WP230444
Grâce à ce projet de changement systémique de 21 mois, la Coalition of Child Care Advocates of BC amplifiera l’initiative relative à des services de garde d’enfants à 10 $ par jour, pour faire progresser la sécurité économique et la prospérité des femmes et accroître leur accès aux postes de responsabilité et de décision dans les organismes. Le projet visera à amplifier les progrès mesurables en matière de financement et de politiques publiques réalisés à ce jour, en priorisant un accès équitable à des services souples de garde d’enfants à 10 $ par jour, offerts, en Colombie-Britannique, par des éducatrices et éducateurs équitablement rémunérés. Le projet s’attaquera aux obstacles intersectionnels auxquels les femmes font face de façon disproportionnée dans leurs recherches pour trouver des services de garde d’enfants ou dans leur travail dans ce secteur. Pour ce faire, le projet mobilisera des femmes sous-représentées pour élaborer conjointement des solutions et des recommandations en matière de renforcement du système, mettra sur pied un réseau provincial de militantes et militants, organisera des tables stratégiques inclusives et des dialogues inclusifs sur les services de garde d’enfants à l’échelle de la Colombie-Britannique, et promouvra des possibilités d’accès à des postes de responsabilité dans le secteur des services de garde d’enfants pour les femmes racialisées, à faible revenu, en situation de handicap et vivant dans les régions nordiques et rurales.