Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
27 août 2024
organisme à but lucratif
FR-36264
FR-36264
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
27 août 2024
organisme à but lucratif
FR-36357
FR-36357
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 août 2024
organisme à but lucratif
FR-36385
FR-36385
élaborer un plan d'adoption numérique
77 200 000,00 $
27 août 2024
Projet de modernisation des conduites d'eau et d'égout de Prince Rupert
Les infrastructures de distribution d’eau et de collecte des eaux usées de la ville de Prince Rupert sont en train de tomber en panne à un rythme exponentiel. La ville a identifié 26 km de conduites principales d’eau hautement prioritaires qui doivent être remplacées immédiatement pour atténuer le risque d’une défaillance complète du réseau d’eau. Une telle défaillance occasionnerait de graves répercussions sur les résidents, les entreprises, les services essentiels comme les hôpitaux et les premiers intervenants, ainsi que sur les entreprises internationales qui facilitent le commerce par le port de Prince Rupert. De même, le long de ces corridors, la ville mettra en œuvre un programme de séparation et de remplacement des égouts pour son réseau d’égouts unitaires défaillant, qui est du même âge et du même état de défaillance que son réseau de distribution d’eau.
1 776 000,00 $
27 août 2024
Achat d'un autobus accessible aux fauteuils roulants et installation d'infrastructures de soutien pour améliorer le service de transport en commun à Flin Flon, au Manitoba.
Achat d’un autobus accessible aux fauteuils roulants et installation de trottoirs et d’abribus pour améliorer le service de transport en commun à Flin Flon, au Manitoba.
356 746,00 $
27 août 2024
Achats pour soutenir le service de transport en commun à East Preston/Lawrencetown et Ship Harbour, en Nouvelle-Écosse
Achat d'un véhicule électrique et de 2 véhicules hybrides pour remplacer les véhicules à essence actuels, et achat de 2 véhicules hybrides pour améliorer et étendre le transport public dans les communautés d'East Preston/Lawrencetown à Ship Harbour, le long de la côte est de la Nouvelle-Écosse.
49 972,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
13 771,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
35 372,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
85 363,00 $
27 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.