Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 2

Numéro de l’entente :

159615

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ils sont invités à se servir de cet outil pour collaborer avec des chercheurs souhaitant participer aux réseaux (y compris avec ceux qui n’ont pas été financés dans le cadre d’un concours des IRSC sur la COVID-19).

Les IRSC sont résolus à promouvoir l’inclusion et l’avancement des groupes sous-représentés en science comme moyen de rehausser le niveau d’excellence en recherche, en formation et en application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 2

Numéro de l’entente :

159600

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ils sont invités à se servir de cet outil pour collaborer avec des chercheurs souhaitant participer aux réseaux (y compris avec ceux qui n’ont pas été financés dans le cadre d’un concours des IRSC sur la COVID-19).

Les IRSC sont résolus à promouvoir l’inclusion et l’avancement des groupes sous-représentés en science comme moyen de rehausser le niveau d’excellence en recherche, en formation et en application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 2

Numéro de l’entente :

159613

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ils sont invités à se servir de cet outil pour collaborer avec des chercheurs souhaitant participer aux réseaux (y compris avec ceux qui n’ont pas été financés dans le cadre d’un concours des IRSC sur la COVID-19).

Les IRSC sont résolus à promouvoir l’inclusion et l’avancement des groupes sous-représentés en science comme moyen de rehausser le niveau d’excellence en recherche, en formation et en application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 2

Numéro de l’entente :

159612

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ils sont invités à se servir de cet outil pour collaborer avec des chercheurs souhaitant participer aux réseaux (y compris avec ceux qui n’ont pas été financés dans le cadre d’un concours des IRSC sur la COVID-19).

Les IRSC sont résolus à promouvoir l’inclusion et l’avancement des groupes sous-représentés en science comme moyen de rehausser le niveau d’excellence en recherche, en formation et en application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 2

Numéro de l’entente :

159609

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ils sont invités à se servir de cet outil pour collaborer avec des chercheurs souhaitant participer aux réseaux (y compris avec ceux qui n’ont pas été financés dans le cadre d’un concours des IRSC sur la COVID-19).

Les IRSC sont résolus à promouvoir l’inclusion et l’avancement des groupes sous-représentés en science comme moyen de rehausser le niveau d’excellence en recherche, en formation et en application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

100 000,00 $

1 mars 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Fin. supplémentaire - nouveaux variants du SRAS-CoV-2 volet 2

Numéro de l’entente :

159607

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ils sont invités à se servir de cet outil pour collaborer avec des chercheurs souhaitant participer aux réseaux (y compris avec ceux qui n’ont pas été financés dans le cadre d’un concours des IRSC sur la COVID-19).

Les IRSC sont résolus à promouvoir l’inclusion et l’avancement des groupes sous-représentés en science comme moyen de rehausser le niveau d’excellence en recherche, en formation et en application des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien IPC - FAO - 2022-24

Numéro de l’entente :

7440798 P011160001

Durée : du 16 juin 2022 au 31 mars 2025
Description :

Avril 2022 – L’insécurité alimentaire mondiale augmente à un rythme croissant et est exacerbée par les conflits, le changement climatique et la pandémie de COVID-19. Une analyse rigoureuse et fiable de la sécurité alimentaire est essentielle pour que les décideurs humanitaires puissent déployer efficacement les ressources.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre fin à la violence fondée sur le sexe : Services de prévention et d'intervention de l'Ontario

Numéro de l’entente :

GV21743

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre un modèle de réseau interorganismes à travers l’Ontario pour s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe et soutenir les survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe dans le contexte post-COVID-19. The Redwood y parviendra en officialisant des partenariats avec des services clés en matière de violence fondée sur le sexe qui fournissent des parties prenantes à travers l’Ontario et en élaborant et en soumettant à un essai pilote le modèle et les protocoles de réseau, qui comprendront les principaux éléments suivants : cartographier les canaux de soutien aux services de violence fondée sur le sexe, élaborer et soumettre à un essai pilote un programme de cercle de sécurité et de soutien pour atténuer les risques et promouvoir l’autodétermination des survivantes et survivants de la violence fondée sur le sexe, et mettre en place et soumettre à un essai pilote un programme de responsabilité des auteurs et de la communauté et de guérison.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1W6

664 745,00 $

11 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accélérer le changement systémique pour prévenir l’exploitation sexuelle des jeunes femmes vulnérables et des jeunes 2SLGBTQ+

Numéro de l’entente :

GV21818

Durée : du 11 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Il renforcera le réseautage, accélérera le changement et assurera une approche de prévention cohérente face à l’exploitation sexuelle des jeunes à haut risque dans le contexte de la COVID-19. Les administrateurs, les conseils scolaires, les directeurs, les syndicats et les éducateurs assumeront leur responsabilité pour mettre fin à l’exploitation sexuelle.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M4R 1A1

autre

Entente :

Mission Critical : Une stratégie fondée sur des preuves pour assurer le rétablissement de l'emploi des femmes marginalisées après une pandémie

Numéro de l’entente :

NA21140

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA) y parviendra en établissant des relations entre les organismes de défense de l’égalité et d’autres parties prenantes afin de collaborer entre les secteurs pour faire progresser l’égalité des sexes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5J3