Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058758
400058758
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits et accessoires en verre soufflé pour les consommateurs de cannabis.
92 642,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif de ce projet est d'effectuer une étude de faisabilité et d'élaborer un plan d'entreprise pour déterminer des possibilités d'agroentreprises afin de produire des produits agricoles sains/traditionnels.
9 450,00 $
20 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 UNSPF ROR AOO
9100007994
Aider les Algonquins de l'Ontario à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019
11 700,00 $
20 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 CNL ROR AOO
9100008009
Aider les Algonquins de l'Ontario à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019.
2 500,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 CNL ROR CCRC
9100008011
Aider le groupe « Concerned Citizens of Renfrew County » à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019.
5 444 000,00 $
20 oct. 2020
gouvernement
Livraison de fonds de soutien d'urgence à la ferme de la B.C.
EOFSF-BC
L’objectif de ce projet est que les parties ont convenu de modifier l'entente de contribution afin d'augmenter la contribution de la ministre de 502 000 $ dollars
40 000,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60003019
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
22 948,00 $
20 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Panier de nourriture autochtone
LFIF-2.273
L’objectif de ce projet est de demander un camion réfrigéré pour aider à son programme de paniers de denrées alimentaires pour la population autochtone de la région métropolitaine de Vancouver.
82 392,00 $
20 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Installation de découpe de viande et d'entreposage frigorifique de Moosomin
LFIF-2.349
L'objectif de ce projet est l'achat d'une remorque mobile de 28 pieds à double essieu d'une largeur de 8,5 pieds, équipée professionnellement pour la découpe et l'entreposage de la viande.
70 715,00 $
20 oct. 2020
216828
216828
Embaucher un consultant pour élaborer un plan opérationnel et une stratégie de marketing