Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
700 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Groupe de travail pancanadien sur les femmes en migration
NA21478
Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. La Migrant Workers Centre BC Society y parviendra en s’attaquant aux lois, politiques et/ou pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et/ou les filles de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique.
624 453,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rendre inévitable la parité entre les sexes en politique / Accroître l’imputabilité des salles de presse
NA21913
Ce projet d’une durée de 31 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme Femme Expertes y parviendra en plaidant en faveur de politiques et de pratiques qui visent à accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratique, civique, public et privé tout en s’attaquant aux lois, politiques et pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes et les filles de participer pleinement à la vie sociale, politique et économique.
493 200,00 $
27 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Partenariats avec les conseils de bande et les cercles de partage pour les femmes afin de mettre fin à la violence sexiste autochtone
ON21075
Ce projet de 21 mois permettra de soutenir une réponse féministe et la relance après les impacts actuels de la COVID-19, grâce à un changement systémique. L’organisme Association for Native Development in the Performing and Visual Arts (ANDPVA) y parviendra en remettant en question les stéréotypes sexistes au niveau des communautés autochtones et en faisant pression pour que les politiques soient modifiées afin de mieux lutter contre la violence fondée sur le sexe (VFS) et de fournir un soutien adéquat aux personnes survivantes; en offrant des espaces sûrs aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre pour qu’elles puissent partager leurs histoires et leurs ressources, en organisant des cercles de partage pour discuter de sujets liés à la VFS, tels que la traite des personnes autochtones et les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), et en réduisant le sentiment de honte des personnes survivantes; en créant et en organisant un cours sur la violence fondée sur le sexe dans les communautés autochtones (y compris la traite des personnes autochtones et les FFADA) à l’intention des membres des conseils de bande afin de les sensibiliser aux stéréotypes et d’influencer la création de nouvelles politiques de prévention de la violence fondée sur le sexe au sein de la communauté; en créant des partenariats avec les membres des conseils de bande (en Ontario et au Québec) afin d’influencer les nouvelles politiques; et en évaluant la pertinence culturelle et l’impact des formations pour les communautés autochtones, y compris les leçons apprises et les prochaines étapes proposées pour une expansion nationale.
484 361,00 $
27 janv. 2022
autre
Les femmes à la reconquête du leadership dans le secteur de l’environnement et de l’ingénierie
NA21280
Ce projet d’une durée de 26 mois se fondera sur des changements systémiques pour soutenir une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour y parvenir, l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) élaborera des approches communautaires visant à éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité des genres et fera la promotion des droits des femmes.
484 361,00 $
27 janv. 2022
autre
Les femmes à la reconquête du leadership dans le secteur de l’environnement et de l’ingénierie
NA21280
Ce projet d’une durée de 26 mois se fondera sur des changements systémiques pour soutenir une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour y parvenir, l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada (ECO Canada) élaborera des approches communautaires visant à éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité des genres et fera la promotion des droits des femmes.
112 500,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Balancing Act : un projet pancanadien favorisant les possibilités d’emploi pour les femmes aidantes naturelles dans les arts de la scène
NA21753
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Théâtre Direct Canada y parviendra grâce à la mise en œuvre de Balancing Act, un programme ciblé conçu pour lutter contre les lois, les politiques et les pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes dispensatrices de soins de participer pleinement aux sphères sociales, politiques et économiques des arts de la scène.
250 000 000,00 $
21 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mécanisme de financement mondial pour les femmes, les enfants et les adolescents (GFF) 2021-2025
7424631 P007457001
Cette stratégie prend en compte les besoins des pays liés à la pandémie de COVID-19 en cours.
Le GFF finance des plans nationaux pour la santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et adolescent et la nutrition (SRMNEA+N), appuie des pays dans la transition vers un financement national durable de SRMNEA+N, finance le renforcement des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) ainsi que l’élaboration et le déploiement de biens publics mondiaux.
228 854,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le projet d’intersectionnalité : ouvrir la voie à la création de mesures de soutien intersectorielles pour les personnes survivantes
GV21642
Ce projet de 29 mois permettra d’établir et de poser les bases du pilotage d’un cadre pour la prestation de services complets, axé sur les besoins des personnes survivantes marginalisées d’actes de violence sexuelle ayant des identités croisées, afin de s’attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe (VFS) et de soutenir les personnes survivantes de VFS dans le nouveau contexte post-COVID. Le Sexual Assault Centre de Kingston atteindra cet objectif en réalisant une analyse environnementale et sociale complète afin de cerner les lacunes, de créer une carte des besoins et de relever les services existants; en établissant et en engageant une communauté de pratique dans la région de Kingston, Frontenac, Lennox et Addington (KFL&A); en établissant, en jetant les bases du pilotage et en évaluant un cadre pour la prestation de services complets pour les personnes survivantes ayant des identités croisées dans la région de KFL&A; et en diffusant le cadre fondé sur des preuves et les résultats de pratiques prometteuses par le biais d’un symposium axé sur les compétences pour les agences communautaires et les praticiennes et praticiens.
682 776,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Développer le leadership chez les femmes et les filles handicapées : Coalition canadienne féministe pour les personnes handicapées
NA21780
Le projet de 29 mois appuiera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, par des changements systémiques. Le centre de recherche Live Work Well de l’Université de Guelph réalisera cet objectif en créant une coalition féministe pancanadienne qui appuiera les femmes et les filles ayant une incapacité à devenir d’importantes défenseuses des droits des femmes.
149 880,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’égalité des sexes en renforçant les capacités du Conseil économique des femmes
NA18726
En raison du contexte actuel et de la pandémie de COVID 19, les organismes ont de la difficulté à mettre en œuvre leurs activités prévues, et ils ont dit avoir du mal à répondre aux nouveaux besoins.