Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 138,00 $
28 juil. 2021
organisme à but lucratif
400060550
400060550
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui opère une microbrasserie et se spécialise dans le brassage de bières houblonnées.
20 057,62 $
28 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Advancing Together
CFLI-2021-ZAGRB-0001
Améliorer l’accès aux services et l’inclusion socioéconomique des groupes vulnérables touchés par la COVID-19.
1 686 000,00 $
28 juil. 2021
gouvernement
000021545
000021545
-B. pendant la pandémie de COVID-19
33 000,00 $
28 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Riverview Arts Centre on Tour
1341302
Fonds du Canada pour la présentation des arts
81 548 062,00 $
28 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la capacité et la rapidité de réaction des maisons d'hébergement et de transition pour les femmes victimes de violence
NA21915
Ce projet de 20 mois soutiendra la capacité des maisons d’hébergement et des maisons de transition qui accueillent des femmes victimes de violence à offrir des programmes et des services essentiels destinés à endiguer la crise de santé et de sécurité découlant de la pandémie de COVID-19. Il améliorera la capacité des maisons d’hébergement et des maisons de transition à adapter et à remanier leurs programmes et services essentiels selon les circonstances tout en répondant à des besoins précis concernant les capacités et la communauté.
1 686 000,00 $
28 juil. 2021
gouvernement
000021545
000021545
-B. pendant la pandémie de COVID-19
107 640,00 $
27 juil. 2021
gouvernement
400060388
400060388
Acquisition d'équipement : Dans le contexte de l'Initiative de transport aérien régional lancée en réponse à la pandémie de la COVID-19, le projet vise le maintien de la connectivité régionale de l'aéroport Magny par l'ajout d'équipement de manutention en conformité aux mesures sanitaires.
50 000,00 $
27 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Medical Services Pacific
CFLI-2021-WLGTN-FJ-0002
Appuyer la capacité des travailleurs de première ligne dans leur réponse à la crise de COVID-19 aux Fiji grâce au renforcement de la capacité et à l’approvisionnement en fournitures de base.
98 369,00 $
27 juil. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plateau numérique du Festival international des arts de la marionnette à Saguenay
1340377
Fonds du Canada pour la présentation des arts
40 000,00 $
27 juil. 2021
organisme à but lucratif
000021826
000021826
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19