Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2015
établissement universitaire et institution publique
1516-HQ-000023
1516-HQ-000023
Non Disponible
219 501,00 $
1 avr. 2015
établissement universitaire et institution publique
1516-HQ-000023
1516-HQ-000023
Non Disponible
16 300 000,00 $
31 mars 2015
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P000912001 : Mise à niveau de l'agriculture de conservation en Afrique de l'Est
P000912002 : Soutien aux petits exploitants agricoles en réponse au coronavirus (COVID-19)
5007061469 D001636001 P000912001 P000912002
P000912002 : Le projet élargi vise à protéger et renforcer les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des ménages vivant de l’agriculture et touchés par le coronavirus (COVID-19).
Le projet élargi a pour objectif d’aider les petits exploitants agricoles d’un certain nombre de pays africains à faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19. Les activités du projet comprennent : 1) un meilleur accès des petits exploitants � femmes ou hommes � aux marchés ainsi qu’à des services de vulgarisation agricole à distance et mobiles qui respectent le principe de l’équité des genres; 2) la possibilité, pour des groupes d’épargne communautaires, d’accéder à des capitaux pour l’achat d’intrants agricoles, de matériel et d’autres ressources et produits de première nécessité pour les ménages; 3) la diffusion de messages de vulgarisation, produits par des stations de radio locales, en faveur d’une production agricole adaptée au climat dans les zones rurales et périurbaines, y compris des messages sur la COVID-19; 4) de la formation sur les bonnes techniques et installations de stockage à utiliser par les ménages et les communautés.
12 465 000,00 $
28 nov. 2014
gouvernement
P000710001 & P000710002 : Partenariat pour l'éducation en soins infirmiers pédiatriques au Ghana
5007060918 D000764001 P000710001 P000710002
Ce projet fournit des fonds supplémentaires en réponse aux besoins immédiats de la pandémie COVID-19 pour améliorer l'accès à des soins de santé de qualité, renforcer l'éducation et la sensibilisation et démystifier les rumeurs sur COVID-19.
Les activités de ce projet comprennent : (1) étendre la formation liée à COVID-19 dans tout le Ghana à tous les niveaux du système de santé; 2) améliorer les connaissances et les compétences des infirmièr(e)s et autres travailleurs de la santé dans la prestation des soins de santé pendant la pandémie COVID-19; 3) assurer que les travailleurs de la santé sont équipés et continuent à fournir des soins de santé routiniers aux enfants et aux familles de manière sûre; 4) diriger les activités de sensibilisation par les chefs des cliniques et les agents de changement, et les infirmières diplômées, qui ont la confiance de leurs communautés.
19 120 950,00 $
30 janv. 2014
P000295001: Programme de coopération municipale Haïti-Canada - phase 2
P000295002: PCM2-COVID
5007060182 A035573001 P000295001 P000295002
P000295002: Appui à la lutte contre la COVID
Cette composante vise à appuyer les communes des Palmes à mettre en place de points de lavage de main dans les marché locaux et les gares routières et à appuyer la distribution de kits de denrées alimentaires pour les élèves défavorisés de la ville de Port-au-Prince.
18 000 000,00 $
16 oct. 2013
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
510635
510635
sans object