Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018980
000018980
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
46 822,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019010
000019010
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
46 822,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019010
000019010
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
37 170,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018794
000018794
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 100,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018860
000018860
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
59 100,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018860
000018860
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018910
000018910
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
36 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
CartoVista Inc. - 2020-2021 - 962224
962224
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 500,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Roselisa Inc. - 2020-2021 - 962397
962397
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-1708-NW
L'objectif du projet est la collaboration entre les gouvernements et les partenaires industriels pour prévenir l'établissement d'espèces envahissantes qui nuisent à l'agriculture (p. ex., frelon géant d'Asie, scarabée japonais). En réponse aux préoccupations importantes du public et aux impacts potentiellement préjudiciables, notre programme de surveillance et de sensibilisation renforcera la capacité du public et des producteurs agricoles à identifier et à signaler ces espèces, en leur donnant les moyens de participer à la réponse et en facilitant la collecte de données critiques concernant l'étendue et les caractéristiques de la présence de ces espèces. Le stagiaire apprendra à utiliser la surveillance sur le terrain (recherche, signalement et vérification des pièges pour les espèces envahissantes), à sensibiliser la communauté à l'identification, au signalement et aux mesures d'atténuation de la propagation, à enregistrer et organiser les données (preuves anecdotiques, signalements de citoyens, etc.), à préparer les communications publiques et internes (médias sociaux, rapports, etc.). Apprendre à utiliser les outils de travail pour soutenir la coordination des activités et pour démontrer les pratiques en matière de rapports et participer aux activités du Conseil (réunions d'équipe, activités de planification, etc.)