Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 506,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration infrastructures collectives projet antigaspillage -C'ville 4/4
LFIF-2.328
L’objectif de ce projet consiste en l’achat et l’installation d’une cuisinière avec four et hotte, d'une marmite à vapeur commerciale 40 gallons, d'un four à convection électrique, d'une boîte électrique adéquate et d'un système d'éclairage pour la cuisine, de matériels de rangement de denrées ainsi que d'un évier de cuisine.
600 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058584
400058584
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le développement et fabrication d'équipements de détection du pathogène Legionella pneumophila destinés à être installés sur des édifices commerciaux et industriels, en particulier sur des tours de refroidissement.
34 708,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058544
400058544
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans de la location d'espaces commerciaux pour les entreprises de Ste-Foy.
500 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057300
400057300
Acquisition d'équipements de production : Le projet vise l'implantation d'une nouvelle usine de fabrication de béton sans ciment issu de la R&D.
68 457,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058302
400058302
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'alimentation.
25 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058526
400058526
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la formation professionnelle.
25 636,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058544
400058544
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans de la location d'espaces commerciaux pour les entreprises de Sainte-Foy.
300 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058584
400058584
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans le développement et fabrication d'équipements de détection du pathogène Legionella pneumophila destinés à être installés sur des édifices commerciaux et industriels, en particulier sur des tours de refroidissement.
90 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058609
400058609
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'édition et la commercialisation de logiciels.
1 038 540,00 $
19 oct. 2020
Conservation de l'habitat : Collaborer avec les producteurs qui soutiennent l'habitat de plusieurs espèces en péril