Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE
53288
Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert(s) dans le cadre du programme iVZE
104609
Le programme offre du financement pour des incitatifs aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
450 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Ikayuqtiit Incorporé
AN20417
Ce projet de 36 mois vise à renforcer la capacité de l’organisme, de sorte qu’il puisse continuer à promouvoir les changements sociaux et systémiques requis pour faire de l’égalité des genres une réalité. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce aux activités suivantes : planification stratégique, établissement de partenariats, amélioration de la santé financière de l’organisme et évaluation des programmes et services de soutien.
Le projet renforcera la capacité de l’organisation à faire progresser l’égalité pour les Inuites au Manitoba.
500 000,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Personnes survivantes au Centre : les Premières Nations du Manitoba luttent contre la traite de personnes
HT20279
Ce projet de 36 mois réalisé par l’Assembly of Manitoba Chiefs Secretariat permettra d'élaborer et de mettre en œuvre un module de mentorat auprès des personnes survivantes qui décrira comment ces dernières peuvent participer de façon respectueuse, sécuritaire et adéquate aux efforts des Premières Nations du Manitoba pour lutter contre la traite de personnes. L’organisme élaborera également un programme d’éducation sur la sécurité et la protection pour les jeunes à risque. Le but de ces pratiques prometteuses est de faire progresser les connaissances et de favoriser l’autonomisation des personnes survivantes de la traite de personnes.
Pour ce faire, on élaborera, mettra à l’essai, mettra en œuvre et évaluera les deux outils (module de mentorat auprès des personnes survivantes et programme d’éducation); on animera un atelier sur les pratiques prometteuses; on mettra sur pied un groupe consultatif pour les personnes survivantes; on collaborera avec les membres et on se servira d’une approche tenant compte des traumatismes et adaptée à la culture.
À la fin du projet, l’organisme aura élaboré et mis en œuvre deux outils communautaires adaptés à la culture visant à sensibiliser les personnes et à désigner des mesures concrètes pour prévenir la traite des personnes pour les Premières Nations du Manitoba.
Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’évolutivité des pratiques prometteuses.
399 959,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomiser les femmes à risque et les femmes exploitées sexuellement en
Colombie-Britannique
HT20322
Mené en collaboration avec la Justice Education Society of BC, ce projet de 36 mois a pour objet d’élaborer, d’implanter, puis d’évaluer des programmes de prévention et d’intervention visant à améliorer le soutien à l’autonomisation, cela, dans le but de faire progresser les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’intention des femmes et des filles à risque et des survivantes de la traite en Colombie-Britannique, en particulier les survivantes autochtones.
Pour ce faire, on offrira des ateliers, des webinaires et du matériel pédagogique et on évaluera les besoins en tenant compte du vécu des survivantes et des facteurs intersectionnels qui sous-tendent la traite des personnes, la violence fondée sur le sexe et les inégalités de genres.
À la fin du projet, l’organisme aura évalué les besoins, produit et distribué du matériel pédagogique et des programmes d’intervention, offert de la formation préventive dans le cadre d’un programme de mentorat et évalué les pratiques de prévention et d’intervention en matière de traite des personnes.
Le projet comprendra une évaluation externe qui considérera le succès et l’extensibilité des pratiques prometteuses.
399 373,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme Phoenix : Soutien aux femmes migrantes survivantes de la violence et de l'exploitation
HT20338
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 36 mois du Mouvement contre le viol et l'inceste / Collectif de femmes de Montréal élaborera et mettra en œuvre des pratiques d'intervention basés sur les traumatismes afin de renforcer le programme d'intervention psychosociale pour faire avancer les connaissances et améliorer le soutien pour favoriser l'autonomisation des femmes migrantes à risque ainsi que des personnes survivantes de la traite des personnes.
Pour ce faire, l’organisme reconnaîtra les complexités de la traite et leur lien avec d'autres formes de violence sexiste, on créera un espace sûr pour traiter les expériences traumatisantes, on brisera l'isolement social et on établira des liens sociaux, on fournira des soutiens concrets pour prendre les mesures nécessaires à la reconstruction de leur vie à la suite de la traite et on informera les femmes migrantes de leurs droits, en les orientant vers des ressources spécifiques et en les accompagnant au besoin.
À la fin du projet, l'organisation aura renforcé et augmenté sa capacité à servir les femmes migrantes victimes de la traite grâce à l'intégration des meilleures pratiques dans son programme d'intervention psychosociale existant qui vise à donner aux femmes migrantes les moyens de surmonter les conséquences de l'exploitation et de la violence.
Le projet inclura une évaluation externe.
L’objectif de l’évaluation externe sera d’évaluer les pratiques prometteuses qui ont été développées, testées et exécutées tout au long de ce projet. L’évaluatrice ou l’évaluateur sera externe à l’organisation et possèdera l’expérience et l’expertise requise à l’évaluation.
199 853,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie du SASC pour améliorer le soutien aux survivantes d’exploitation sexuelle
HT20371
Ce projet de 36 mois avec le SASC (centre d’aide aux victimes d’agression sexuelle) du Grand Waterloo a pour objet l’élaboration et l’implantation de pratiques prometteuses de lutte contre la traite des personnes, dans le but d’assurer la prestation de services complets aux survivantes et survivants de la traite, en tenant compte de leur identité de genre.
Il contribuera à enrichir le savoir-faire et à renforcer les mesures d’appui à l’autonomie pour les populations à risque et les personnes (12 ans et plus) qui ont été victimes de la traite, en particulier les jeunes autochtones dans les réserves et hors réserve, la population rurale de la région de Waterloo et les populations migrantes ou nouvellement installées au Canada.
Pour ce faire, on étendra le programme existant (Anti-Human Trafficking Program ou AHTP). On travaillera entre autres à enrichir et à diffuser dans tout l’Ontario le programme de formation visant à promouvoir une meilleure reconnaissance des victimes de la traite (Recognizing Exploitation, A Syllabus to End Trafficking), y compris à adapter ce programme aux besoins des communautés autochtones; on offrira un soutien à la transition et à la stabilisation du logement; on donnera de la formation (cours, ateliers et aides à la sécurité); on renforcera les partenariats communautaires afin de pouvoir offrir plus d’ateliers; et on offrira aux jeunes des programmes de mentorat et d’apprentissage de la responsabilité.
À la fin du projet, l’organisme aura réduit la fréquence de la traite parmi les jeunes à risque ainsi que la revictimisation des survivantes et survivants; réduit l’itinérance; amélioré la réinsertion des personnes survivantes en renforçant leur autonomie fonctionnelle.
Le projet comprendra une évaluation externe qui considérera le succès et l’extensibilité des pratiques prometteuses.
128 799,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet d’ambassadrices pour des collectivités résilientes
ON20437
Ce projet de 18 mois a pour but de créer un réseau d’entraide parmi 100 femmes sud-asiatiques des régions de Malton et de Mississauga qui sont aux prises avec des difficultés ou des pertes causées par la COVID-19. Il pourra s’agir aussi bien d’enjeux de santé, de bien-être, de sécurité économique, que de liens sociaux et culturels, de violence familiale ou d’accès aux ressources dans la collectivité. Dix ambassadrices seront recrutées et recevront une formation englobant une gamme de sujets : entraide, animation et mobilisation communautaire, santé mentale et bien-être psychologique, connaissances de base en matière de finances personnelles, entrepreneuriat, habiletés numériques, discrimination fondée sur le sexe ou le genre, violence familiale et accès aux ressources dans la collectivité. En tirant parti de leur formation, des commentaires recueillis auprès des bénéficiaires du projet ainsi que des connaissances échangées avec les organismes partenaires, les ambassadrices élaboreront un cadre d’entraide pour les femmes aux prises avec des difficultés à cause de la COVID-19. Au moyen de séances de soutien individuelles et de groupe, les ambassadrices soutiendront, renseigneront et outilleront les femmes de sud de l’Asie, notamment en les diriger vers des ressources appropriées, pour améliorer leur résilience et leur capacité à faire face aux retombées de la COVID-19.
309 660,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les effets du contexte de crise et de relance sur la condition et le maintien des travailleuses dans l’industrie de la construction
QC20434
Ce projet d’une durée de 24 mois permettra la mise en place d’un observatoire des effets systémiques de la crise sanitaire et de la relance économique sur la condition et le maintien des travailleuses de l’industrie de la construction et permettra de produire des recommandations portant sur des mesures structurelles soutenant l’accès à l’égalité des femmes dans le plan de relance gouvernemental.
Voici les mesures qui seront prises pour y parvenir : La mise en place d’un observatoire et d’une collecte de données; la production d’un rapport faisant état des recommandations à l’attention des acteurs concernés; enfin, la diffusion des résultats auprès d’instances publiques et gouvernementales et d’acteurs concernés ainsi que la présentation des résultats.
453 746,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer le leadership des femmes immigrées et racisées en luttant contre la discrimination et le racisme
QC20444
Ce projet d’une durée de 24 mois permettra aux femmes immigrées et racisées de renforcer leurs capacités et de développer leur leadership pour lutter contre la discrimination et le racisme ainsi que de mettre en place des moyens d’y remédier. Voici les mesures qui seront prises pour y parvenir : la mise en place de mécanismes permettant de lutter contre les discriminations et le racisme comme le développement d'outils de sensibilisation et l’animation d’ateliers; l’organisation d’un colloque provincial; l’élaboration d‘un plaidoyer commun et la création d’un Comité permanent au sein du RAFIQ.