Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
199 928,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à World Vision Malawi
16816
Prévention de la COVID-19 au Malawi
27 337,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Panos Institute Southern Africa
16607
Promouvoir la participation citoyenne dans la prévention de la propagation de la COVID-19 en Zambie grâce à des campagnes de sensibilisation à la radio et dans les médias sociaux
17 468,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Vsi Neigaliuju teisu biuras (Office for the Rights of Persons with Disabilities)
16534
Accroître l’accès à des soins de santé fournis par des travailleurs de la santé qualifiés pour la communauté LGBTI du Bélarus sans discrimination ni préjugés au moyen d’une campagne de sensibilisation et de l’éducation
35 004,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Enab Baladi
16925
Former les journalistes syriennes d’Enab Baladi.
40 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à White Hats Organization for Sustainable Development (WHOSD)
16928
Développer l’équité et l’égalité des genres en améliorant l’accès des femmes et des filles aux services humanitaires dans le nord de la Syrie et en Turquie.
37 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Centre Verite Et Justice Pour Le Moyen-Orient
16929
Lutter contre l’absence de justice et promouvoir la primauté du droit en Syrie grâce à des procédures judiciaires internes.
36 180,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ozgür Hukukçular Dernegi
16930
Renforcer le pouvoir des collectivités d’Idleb sur les questions juridiques en mettant l’accent sur les droits des femmes et des filles.
9 308,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 668,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Maryse Lapointe
017027350
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
3 696,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.