Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 332,00 $
19 oct. 2020
217429
217429
Apporter modifications pour santé et sécurité à usine transformation fruits mer-COVID-19
25 001,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Children's Dignity Forum (CDF)
16443
Réduire la violence faite aux enfants en milieu scolaire grâce au renforcement du pouvoir des adolescentes par la connaissance des droits des enfants et la participation accrue de la communauté dans des actions de protection de l’enfance et d’égalité des genres dans le district de Mpwapwa
199 928,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à World Vision Malawi
16816
Prévention de la COVID-19 au Malawi
27 337,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Panos Institute Southern Africa
16607
Promouvoir la participation citoyenne dans la prévention de la propagation de la COVID-19 en Zambie grâce à des campagnes de sensibilisation à la radio et dans les médias sociaux
17 468,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Vsi Neigaliuju teisu biuras (Office for the Rights of Persons with Disabilities)
16534
Accroître l’accès à des soins de santé fournis par des travailleurs de la santé qualifiés pour la communauté LGBTI du Bélarus sans discrimination ni préjugés au moyen d’une campagne de sensibilisation et de l’éducation
20 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Développement pour la conception informatique et les stratégies de fabrication
957139
Mise au point de procédés de conception paramétrique et de fabrication numérique pour la simulation et l'exécution de la préfabrication robotisée d'éléments de construction en bois de masse pour la construction d'immeubles résidentiels à logements multiples.
20 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Matériel marketing AdPuzl
957466
Ce projet permettra à l'entreprise d'embaucher un jeune pour soutenir le développement et le déploiement de matériel marketing pour le logiciel propriétaire de l'entreprise. L'entreprise vise à mettre au point une plate-forme logicielle en ligne simple et facile à utiliser qui permette aux internautes moins techniques de lancer des campagnes de marketing numérique avancées haut de gamme. Ces derniers exploitent un ensemble complet de capacités souvent négligées dans les campagnes moyennes, ce qui entraîne de mauvaises performances et des dépenses publicitaires inutiles.
30 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Embauche d'un ingénieur
957592
Embauche d'un ingénieur devant prendre part à toutes les étapes des projets de développement, du concept au prototypage jusqu'à la production.
50 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une interface d'intégration B2B
957980
Conception et développement d’un API (Application Programming Interface) pour permettre de connecter le logiciel à des applications tiers.
20 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Examen du processus de remaniement du contenu MAGI
958169
Bien qu'il existe des travaux historiques sur les algorithmes et les processus permettant d'« agrandir » le contenu en ce qui concerne la résolution, il existe des options limitées pour soutenir des augmentations significatives de la fréquence d'images, tout en maintenant une convergence 3D de haute qualité. Le contenu peut être produit en format MAGI, mais il existe un besoin et un désir d'augmenter le catalogue de contenu disponible pour les cinémas configurés en MAGI. Le but de ce projet est de rechercher, définir et développer des algorithmes et des processus de conversion pour convertir le contenu existant en format MAGI pour la lecture.