Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

36 000,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

CartoVista Inc. - 2020-2021 - 962224

Numéro de l’entente :

962224

Durée : du 19 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Gatineau, Québec, CA J8Y 3V8

31 500,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Roselisa Inc. - 2020-2021 - 962397

Numéro de l’entente :

962397

Durée : du 19 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dorval, Québec, CA H9P 1J8

20 000,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Examen du processus de remaniement du contenu MAGI

Numéro de l’entente :

958169

Durée : du 19 oct. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Bien qu'il existe des travaux historiques sur les algorithmes et les processus permettant d'« agrandir » le contenu en ce qui concerne la résolution, il existe des options limitées pour soutenir des augmentations significatives de la fréquence d'images, tout en maintenant une convergence 3D de haute qualité. Le contenu peut être produit en format MAGI, mais il existe un besoin et un désir d'augmenter le catalogue de contenu disponible pour les cinémas configurés en MAGI. Le but de ce projet est de rechercher, définir et développer des algorithmes et des processus de conversion pour convertir le contenu existant en format MAGI pour la lecture.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 0G9

28 462,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre et exécution du plan de vente révisé en raison de la COVID-19

Numéro de l’entente :

958172

Durée : du 19 oct. 2020 au 16 avr. 2021
Description :

Intrinsic Analytics a récemment intégré le dépistage de la COVID-19 pour les programmes de retour au travail dans son offre de services. Ce projet vise à mettre en œuvre une stratégie de vente pour aider à établir un réseau de contacts et de clients, à augmenter les ventes et à déterminer la façon dont Intrinsic Analytics conservera un avantage concurrentiel sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2A6

170 000,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Récupération robotisée de métaux usagés.

Numéro de l’entente :

958182

Durée : du 19 oct. 2020 au 25 mars 2022
Description :

Faisabilité d'un développement d’un système de tri capable de reconnaitre divers objets issues de la récupération et du déchiquetage des métaux et d’activer un système robotisé pour les reconnaître, les trier et les extraire dans un flux aléatoire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A 5E1

95 508,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Extraction et test antimicrobien de protéines particulières du champignon de Paris

Numéro de l’entente :

958224

Durée : du 19 oct. 2020 au 16 juil. 2021
Description :

Chinova Bioworks étudiera des méthodes pour extraire et purifier les protéines naturelles du champignon Agaricus bisporus afin de déterminer si elles ont un quelconque effet antimicrobien et pourraient donc être utilisées dans l'industrie alimentaire et des boissons comme ingrédient de conservation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6B3

2 000,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de reformulation d'un baume pour le corps

Numéro de l’entente :

958441

Durée : du 19 oct. 2020 au 10 mars 2021
Description :

Duckish a pour objectif de travailler avec un fabricant canadien sous contrat sur la révision de nos préparations de baume corporel existantes afin de produire à l'échelle tout en optimisant la durée de conservation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L 1K1

24 500,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de stratégies de marketing et commerciale

Numéro de l’entente :

958966

Durée : du 19 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fauxmagerie Zengarry élabore un nouveau plan d'affaires et un plan de vente et de marketing avec l'aide de consultants expérimentés qui examineront les produits de l'entreprise, sa politique de prix, ses stratégies de marketing, de vente et de distribution, et ce, afin de mieux comprendre les tendances et les attentes des consommateurs pour améliorer sa compétitivité sur un marché en évolution rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alexandria, Ontario, CA K0C 1A0

49 920,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nage volontaire - Capacité d'ingénierie de conception et de fabrication

Numéro de l’entente :

959216

Durée : du 19 oct. 2020 au 28 févr. 2022
Description :

Le candidat participera à la conception, à la fabrication, à l'installation et aux essais du nouveau système de chargement de pompes pour poissons à nage volontaire par aspiration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Andrews, Nouveau-Brunswick, CA E5B 2J3

242 760,00 $

19 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Toiture écoresponsable

Numéro de l’entente :

960065

Durée : du 19 oct. 2020 au 25 févr. 2022
Description :

Amélioration de la qualité des matériaux et optimisation du processus de fabrication des produits dans une approche écoresponsable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Sauveur, Québec, CA J0R 1R7