Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
36 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
CartoVista Inc. - 2020-2021 - 962224
962224
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 500,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Roselisa Inc. - 2020-2021 - 962397
962397
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Examen du processus de remaniement du contenu MAGI
958169
Bien qu'il existe des travaux historiques sur les algorithmes et les processus permettant d'« agrandir » le contenu en ce qui concerne la résolution, il existe des options limitées pour soutenir des augmentations significatives de la fréquence d'images, tout en maintenant une convergence 3D de haute qualité. Le contenu peut être produit en format MAGI, mais il existe un besoin et un désir d'augmenter le catalogue de contenu disponible pour les cinémas configurés en MAGI. Le but de ce projet est de rechercher, définir et développer des algorithmes et des processus de conversion pour convertir le contenu existant en format MAGI pour la lecture.
28 462,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre et exécution du plan de vente révisé en raison de la COVID-19
958172
Intrinsic Analytics a récemment intégré le dépistage de la COVID-19 pour les programmes de retour au travail dans son offre de services. Ce projet vise à mettre en œuvre une stratégie de vente pour aider à établir un réseau de contacts et de clients, à augmenter les ventes et à déterminer la façon dont Intrinsic Analytics conservera un avantage concurrentiel sur le marché.
170 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Récupération robotisée de métaux usagés.
958182
Faisabilité d'un développement d’un système de tri capable de reconnaitre divers objets issues de la récupération et du déchiquetage des métaux et d’activer un système robotisé pour les reconnaître, les trier et les extraire dans un flux aléatoire.
95 508,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Extraction et test antimicrobien de protéines particulières du champignon de Paris
958224
Chinova Bioworks étudiera des méthodes pour extraire et purifier les protéines naturelles du champignon Agaricus bisporus afin de déterminer si elles ont un quelconque effet antimicrobien et pourraient donc être utilisées dans l'industrie alimentaire et des boissons comme ingrédient de conservation.
2 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Projet de reformulation d'un baume pour le corps
958441
Duckish a pour objectif de travailler avec un fabricant canadien sous contrat sur la révision de nos préparations de baume corporel existantes afin de produire à l'échelle tout en optimisant la durée de conservation.
24 500,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Projet de stratégies de marketing et commerciale
958966
Fauxmagerie Zengarry élabore un nouveau plan d'affaires et un plan de vente et de marketing avec l'aide de consultants expérimentés qui examineront les produits de l'entreprise, sa politique de prix, ses stratégies de marketing, de vente et de distribution, et ce, afin de mieux comprendre les tendances et les attentes des consommateurs pour améliorer sa compétitivité sur un marché en évolution rapide.
49 920,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Nage volontaire - Capacité d'ingénierie de conception et de fabrication
959216
Le candidat participera à la conception, à la fabrication, à l'installation et aux essais du nouveau système de chargement de pompes pour poissons à nage volontaire par aspiration.
242 760,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Toiture écoresponsable
960065
Amélioration de la qualité des matériaux et optimisation du processus de fabrication des produits dans une approche écoresponsable.