Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
PEJ : Embauche d'un ingénieur
957592
Embauche d'un ingénieur devant prendre part à toutes les étapes des projets de développement, du concept au prototypage jusqu'à la production.
50 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement d'une interface d'intégration B2B
957980
Conception et développement d’un API (Application Programming Interface) pour permettre de connecter le logiciel à des applications tiers.
20 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Examen du processus de remaniement du contenu MAGI
958169
Bien qu'il existe des travaux historiques sur les algorithmes et les processus permettant d'« agrandir » le contenu en ce qui concerne la résolution, il existe des options limitées pour soutenir des augmentations significatives de la fréquence d'images, tout en maintenant une convergence 3D de haute qualité. Le contenu peut être produit en format MAGI, mais il existe un besoin et un désir d'augmenter le catalogue de contenu disponible pour les cinémas configurés en MAGI. Le but de ce projet est de rechercher, définir et développer des algorithmes et des processus de conversion pour convertir le contenu existant en format MAGI pour la lecture.
28 462,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre et exécution du plan de vente révisé en raison de la COVID-19
958172
Intrinsic Analytics a récemment intégré le dépistage de la COVID-19 pour les programmes de retour au travail dans son offre de services. Ce projet vise à mettre en œuvre une stratégie de vente pour aider à établir un réseau de contacts et de clients, à augmenter les ventes et à déterminer la façon dont Intrinsic Analytics conservera un avantage concurrentiel sur le marché.
170 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Récupération robotisée de métaux usagés.
958182
Faisabilité d'un développement d’un système de tri capable de reconnaitre divers objets issues de la récupération et du déchiquetage des métaux et d’activer un système robotisé pour les reconnaître, les trier et les extraire dans un flux aléatoire.
95 508,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
Extraction et test antimicrobien de protéines particulières du champignon de Paris
958224
Chinova Bioworks étudiera des méthodes pour extraire et purifier les protéines naturelles du champignon Agaricus bisporus afin de déterminer si elles ont un quelconque effet antimicrobien et pourraient donc être utilisées dans l'industrie alimentaire et des boissons comme ingrédient de conservation.
60 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018929
000018929
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
10 000,00 $
19 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébration virtuelle de l’Acadie 300 Î.-P.-É.
GC-1366
Cette contribution soutient le développement d’un film bilingue en collaboration avec la Société Saint-Thomas-D’Aquin, le Musée acadien de l’Île-du-Prince-Édouard, le Musée et la Fondation du patrimoine de l'Î.-P.-É., Parcs Canada et des partenaires communautaires appelé L’Île Acadie : 300 ans d’histoire à découvrir. Le film parlera de l’arrivée des colons français et acadiens à l’Î.-P.-É en 1720, en mettant l’accent sur les communautés francophones de l’Île et le lieu historique national de Skmaqn–Port-la-Joye–Fort-Amherst.
1 250,00 $
19 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Doughboys and Molasses, Oh! Événement de lancement de CD
GC-1371
Cette contribution appuie le lancement de Doughboys and Molasses, Oh !, un CD de chansons traditionnelles de la région du Gros-Morne, via un événement virtuel en ligne présentant des performances musicales de musiciens terre-neuviens bien connus.
189 750,00 $
19 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Étude sur l’utilisation antérieure du parc national Wood Buffalo par la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest
GC-1339
Cette contribution permet à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest de rassembler des preuves et de présenter l’historique de l’utilisation des terres du parc national Wood Buffalo et des aires environnantes.