Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 000,00 $
16 oct. 2020
Gouvernance du plan d’assainissement de la baie de Quinte
113 000,00 $
16 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
20 800,00 $
16 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
38 035,00 $
16 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
20 000,00 $
16 oct. 2020
Éradication des espèces envahissantes à Whitehorse, Yukon
16 760,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058454
400058454
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production en pépinière de mousses pour l'horticulture ornementale et dans la prestation de services (consultation, conférences, excursions) en lien avec les mousses.
800 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058566
400058566
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans la fabrication de composantes industrielles par moulage à injection de précision.
125 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057849
400057849
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer les activités d'un organisme pour la mise en oeuvre de la première édition de l' « Initiative d'innovation ouverte » qui consiste à mettre de l'avant des collaborations commerciales entre les grandes organisations et les entreprises en démarrage dans un contexte de relance suivant la pandémie COVID-19.
500 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057788
400057788
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'intelligence artificielle.
125 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057849
400057849
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer les activités d'un organisme pour la mise en oeuvre de la première édition de "l'Initiative d'innovation ouverte" qui consiste à mettre de l'avant des collaborations commerciales entre les grandes organisations et les entreprises en démarrage dans un contexte de relance suivant la pandémie COVID-19.