Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 877,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058454
400058454
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production en pépinière de mousses pour l'horticulture ornementale et dans la prestation de services (consultation, conférences, excursions) en lien avec les mousses.
376 700,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058566
400058566
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans la fabrication de composantes industrielles par moulage à injection de précision.
500 000,00 $
16 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
400057374
400057374
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer la Commission de développement économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL) dans le but d'offrir des services de soutien à l'entrepreneuriat aux membres des Premières Nations du Québec.
284 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057966
400057966
Frais de fonctionnement : Le projet vise à renforcer la capacité des entreprises du secteur agroalimentaire de l'Outaouais de diversifier et développer leurs marchés par l'offre de services spécialisés d'accompagnement et la tenue d'activités.
11 174,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058318
400058318
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans le divertissement et les loisirs.
2 430 023,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Augmentation des ventes de PPO en Amérique du Nord
CAP-AIP-323
L'objectif de ce projet est de construire une salle de démonstration et trois unités de démonstration mobiles visant à présenter et à optimiser la technologie aux fins d’utilisation par des clients potentiels de l’industrie de la transformation de la viande. En outre, PPO modernisera son laboratoire d'optique et de réseaux pour mesurer et améliorer la performance de sa technologie d'imagerie hyperspectrale, d'illumination et de détection.
1 500,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020-2021 Terrace Rod & Gun Club Contribution Agreement 5G444-PIP-2020-448
F1680-200004
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
10 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020-2022 Oona River Resources Association Contribution Agreement 5G444-PIP-2020-449
F1680-200003
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
45 180,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP CONTRIBUTION AGREEMENT 20-21 "19-IHPP-CA-014"
FP919-194150
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu'ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l'habitat du poisson.
34 607,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1630
500000694
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.