Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

800 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058566

Numéro de l’entente :

400058566

Durée : du 16 oct. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans la fabrication de composantes industrielles par moulage à injection de précision.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Baie-D'Urfé, Québec, CA H9X4B4

125 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057849

Numéro de l’entente :

400057849

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer les activités d'un organisme pour la mise en oeuvre de la première édition de l' « Initiative d'innovation ouverte » qui consiste à mettre de l'avant des collaborations commerciales entre les grandes organisations et les entreprises en démarrage dans un contexte de relance suivant la pandémie COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3A3P1
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Montreal, Québec, CA

49 966,00 $

16 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Nouvelles techniques et stratégies pour la caractérisation de l’historique des inondations côtières et des caractéristiques géomorphologiques de la Péninsule acadienne, afin d’améliorer l’évaluation des risques d’inondation dans les communautés

Numéro de l’entente :

959548

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

La zone côtière du Canada atlantique devrait connaître des risques accrus d’inondation au cours du 21e siècle en raison de l’élévation du niveau de la mer relatif et d’ondes de tempête potentiellement plus fréquentes et plus violentes. Les communautés de basse altitude de la Péninsule acadienne, au Nouveau-Brunswick, sont particulièrement vulnérables aux risques d’inondation et font l’objet d’activités de recherche, notamment le récent projet d’atténuation des inondations côtières au Canada. Alors que ces communautés formulent des plans d’adaptation, on dispose de très peu d’informations sur l’historique des inondations. Cette information pourrait être utilisée pour caractériser les risques d’inondation et valider les modèles de prévision qui fourniront des données indispensables sur les zones à risque, notamment des cartes réalistes des risques d’inondation pour les futurs scénarios d’ondes de tempête et du niveau de la mer relatif. Le présent projet vise à combler ces lacunes et à faire la démonstration de nouvelles techniques d’acquisition de données, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et une science axée sur la communauté, afin d’améliorer l’évaluation des risques côtiers et la planification des mesures d’adaptation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Shippagan, Nouveau-Brunswick, CA E8S 1P6

26 250,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Northsyde Processing Ltd. - 2020-2021 - 962196

Numéro de l’entente :

962196

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1S 1A2

36 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NEEB Engineering Inc. - 2020-2021 - 962211

Numéro de l’entente :

962211

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Guelph, Ontario, CA N1H 7L6

36 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Pamco Distributing Inc - 2020-2021 - 962233

Numéro de l’entente :

962233

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Breslau, Ontario, CA N0B 1M0

150 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

SureForm (développement d'un procédé de thermoformage)

Numéro de l’entente :

963063

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le plastique thermique transparent utilisé pour la production des aligneurs transparents est très coûteux et l'utilisation actuelle du matériau n'est que de 10 %. En utilisant un procédé de formage de contours presque nets, nous serons en mesure de réduire considérablement nos coûts et, par conséquent, notre impact sur l'environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1A6

3 016 778,50 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Appui à une meilleure intégration des femmes dans la police nationale d'Haïti

Numéro de l’entente :

7424071 P009590001

Durée : du 16 oct. 2020 au 30 avr. 2023
Description :

Le projet vise à augmenter le nombre de femmes policières au sein de la Police nationale d’Haïti (PNH), ce qui contribue à améliorer la sécurité et la paix au pays, notamment, dans les zones desservies par le projet. Les activités du projet visent à permettre à des jeunes femmes, provenant principalement de zones à risque où la violence et l’insécurité prédominent, de joindre les rangs de la PNH et de contribuer aux efforts de paix et de sécurité déployés dans le pays. Le projet s'efforce également de contribuer à faire progresser les pratiques d’intervention et la culture du maintien de l’ordre et de la sécurité en Haïti, par l’intégration de plus de femmes au sein de ses forces policières.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) 2020/2021

Numéro de l’entente :

7424430 P009938001

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4