Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058566
400058566
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise/un organisme qui se spécialise dans la fabrication de composantes industrielles par moulage à injection de précision.
125 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057849
400057849
Frais de fonctionnement : Le projet vise à appuyer les activités d'un organisme pour la mise en oeuvre de la première édition de l' « Initiative d'innovation ouverte » qui consiste à mettre de l'avant des collaborations commerciales entre les grandes organisations et les entreprises en démarrage dans un contexte de relance suivant la pandémie COVID-19.
21 748,48 $
16 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.
49 966,00 $
16 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Nouvelles techniques et stratégies pour la caractérisation de l’historique des inondations côtières et des caractéristiques géomorphologiques de la Péninsule acadienne, afin d’améliorer l’évaluation des risques d’inondation dans les communautés
959548
La zone côtière du Canada atlantique devrait connaître des risques accrus d’inondation au cours du 21e siècle en raison de l’élévation du niveau de la mer relatif et d’ondes de tempête potentiellement plus fréquentes et plus violentes. Les communautés de basse altitude de la Péninsule acadienne, au Nouveau-Brunswick, sont particulièrement vulnérables aux risques d’inondation et font l’objet d’activités de recherche, notamment le récent projet d’atténuation des inondations côtières au Canada. Alors que ces communautés formulent des plans d’adaptation, on dispose de très peu d’informations sur l’historique des inondations. Cette information pourrait être utilisée pour caractériser les risques d’inondation et valider les modèles de prévision qui fourniront des données indispensables sur les zones à risque, notamment des cartes réalistes des risques d’inondation pour les futurs scénarios d’ondes de tempête et du niveau de la mer relatif. Le présent projet vise à combler ces lacunes et à faire la démonstration de nouvelles techniques d’acquisition de données, y compris des véhicules aériens sans pilote (UAV) et une science axée sur la communauté, afin d’améliorer l’évaluation des risques côtiers et la planification des mesures d’adaptation.
26 250,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Northsyde Processing Ltd. - 2020-2021 - 962196
962196
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
NEEB Engineering Inc. - 2020-2021 - 962211
962211
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Pamco Distributing Inc - 2020-2021 - 962233
962233
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
150 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
SureForm (développement d'un procédé de thermoformage)
963063
Le plastique thermique transparent utilisé pour la production des aligneurs transparents est très coûteux et l'utilisation actuelle du matériau n'est que de 10 %. En utilisant un procédé de formage de contours presque nets, nous serons en mesure de réduire considérablement nos coûts et, par conséquent, notre impact sur l'environnement.
3 016 778,50 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Appui à une meilleure intégration des femmes dans la police nationale d'Haïti
7424071 P009590001
Le projet vise à augmenter le nombre de femmes policières au sein de la Police nationale d’Haïti (PNH), ce qui contribue à améliorer la sécurité et la paix au pays, notamment, dans les zones desservies par le projet. Les activités du projet visent à permettre à des jeunes femmes, provenant principalement de zones à risque où la violence et l’insécurité prédominent, de joindre les rangs de la PNH et de contribuer aux efforts de paix et de sécurité déployés dans le pays. Le projet s'efforce également de contribuer à faire progresser les pratiques d’intervention et la culture du maintien de l’ordre et de la sécurité en Haïti, par l’intégration de plus de femmes au sein de ses forces policières.
64 237,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) 2020/2021
7424430 P009938001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).