Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

19 739,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018838

Numéro de l’entente :

000018838

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8R 5G4

9 500,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018839

Numéro de l’entente :

000018839

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Aldergrove, Colombie-Britannique, CA V4W 3C5

organisme à but lucratif

Entente :

000018840

Numéro de l’entente :

000018840

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 7G4

40 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018847

Numéro de l’entente :

000018847

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 1C4

30 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018848

Numéro de l’entente :

000018848

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Z 2W3

40 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018849

Numéro de l’entente :

000018849

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5X5

40 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018850

Numéro de l’entente :

000018850

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5G3

40 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018851

Numéro de l’entente :

000018851

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 4A1

37 300,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018854

Numéro de l’entente :

000018854

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2W 1Z7

39 600,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018860

Numéro de l’entente :

000018860

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5R 3L6