Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

279 531,00 $

20 oct. 2020

autre

Entente :

2021-HQ-000072

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000072

Durée : du 20 oct. 2020 au 31 mars 2024
Description :

Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2A2

12 300,00 $

20 oct. 2020
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Naicatchewenin First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de fer du lac Bending.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Devlin, Ontario, CA

2 500 000,00 $

20 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

815981

Numéro de l’entente :

815981

Durée : du 20 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Soutenir les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Sud de l'Ontario pour l'octroi d'un soutien sous forme de prêt de type Compte d'urgence aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Havelock, Ontario, CA K0L 1Z0

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP 2020 UNSPF ROR AOO

Numéro de l’entente :

9100007994

Durée : du 20 oct. 2020 au 22 janv. 2021
Description :

Aider les Algonquins de l'Ontario à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A 8R6

bénéficiaire autochtone

Entente :

C - PFP 2020 CNL ROR AOO

Numéro de l’entente :

9100008009

Durée : du 20 oct. 2020 au 22 janv. 2021
Description :

Aider les Algonquins de l'Ontario à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A 8R6

2 500,00 $

20 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C - PFP 2020 CNL ROR CCRC

Numéro de l’entente :

9100008011

Durée : du 20 oct. 2020 au 22 janv. 2021
Description :

Aider le groupe « Concerned Citizens of Renfrew County » à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 6H9

49 704,00 $

20 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Conflict Dynamics International

Numéro de l’entente :

16462

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Faire progresser la participation politique des jeunes femmes au Soudan en leur fournissant les outils et les cadres leur permettant d’élaborer des options qui tiennent compte de leurs intérêts au cours du processus constitutionnel

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Khartoum, SD

43 368,00 $

20 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Lucky Iron fish Enterprise

Numéro de l’entente :

16795

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Informer les adolescentes sur les bases d’une bonne santé : nutrition améliorée, alimentation équilibrée, hygiène menstruelle et aptitudes à la vie quotidienne afin d’avoir un meilleur taux d’hémoglobine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2P1

28 013,00 $

20 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à INJAZ Lebanon

Numéro de l’entente :

16408

Durée : du 20 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Laboratoire d’innovation hydrique du Liban : perfectionner les compétences des jeunes en leadership et en innovation pour le futur secteur de l’eau du Liban

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dekouané, LB

160 000,00 $

20 oct. 2020
Description :

Plan de recherche et de conservation de l’océanite cul-blanc

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Port Rowan, Ontario, CA