Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
92 642,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif de ce projet est d'effectuer une étude de faisabilité et d'élaborer un plan d'entreprise pour déterminer des possibilités d'agroentreprises afin de produire des produits agricoles sains/traditionnels.
160 000,00 $
20 oct. 2020
Plan de recherche et de conservation de l’océanite cul-blanc
60 000,00 $
20 oct. 2020
Abeilles en danger dans les Territoires du Nord-Ouest – Élargir les connaissances pour renforcer l’action
465 000,00 $
20 oct. 2020
Remise en état de l’habitat des graminées hautes pour les espèces en péril dans le lieu prioritaire de l’Ontario
70 000,00 $
20 oct. 2020
Évaluer l’utilisation des indicateurs structurels dans les systèmes d’eau douce en utilisant des modèles mécanistes
50 050,00 $
20 oct. 2020
Renforcer les capacités grâce au savoir traditionnel pour conserver et protéger la population boréale du caribou des bois pour les générations futures
40 400,00 $
20 oct. 2020
Projection des effets cumulatifs des perturbations naturelles et anthropiques sur le caribou dans le Cercle de feu de l’Ontario
45 000,00 $
20 oct. 2020
Mobiliser la Première Nation Sakimay dans l’aire de conservation des pâturages des Prairies d’Environnement et Changement climatique Canada
3 610,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association des Neurotraumatisés de l'Outaouais
016714719
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 211,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'Odyssée Artistique
016722472
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.