Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
279 531,00 $
20 oct. 2020
autre
2021-HQ-000072
2021-HQ-000072
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
12 300,00 $
20 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Naicatchewenin First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de fer du lac Bending.
2 500 000,00 $
20 oct. 2020
organisme à but lucratif
815981
815981
Soutenir les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Sud de l'Ontario pour l'octroi d'un soutien sous forme de prêt de type Compte d'urgence aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
9 450,00 $
20 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 UNSPF ROR AOO
9100007994
Aider les Algonquins de l'Ontario à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2019
11 700,00 $
20 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2020 CNL ROR AOO
9100008009
Aider les Algonquins de l'Ontario à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019.
2 500,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C - PFP 2020 CNL ROR CCRC
9100008011
Aider le groupe « Concerned Citizens of Renfrew County » à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2019.
49 704,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Conflict Dynamics International
16462
Faire progresser la participation politique des jeunes femmes au Soudan en leur fournissant les outils et les cadres leur permettant d’élaborer des options qui tiennent compte de leurs intérêts au cours du processus constitutionnel
43 368,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Lucky Iron fish Enterprise
16795
Informer les adolescentes sur les bases d’une bonne santé : nutrition améliorée, alimentation équilibrée, hygiène menstruelle et aptitudes à la vie quotidienne afin d’avoir un meilleur taux d’hémoglobine.
28 013,00 $
20 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à INJAZ Lebanon
16408
Laboratoire d’innovation hydrique du Liban : perfectionner les compétences des jeunes en leadership et en innovation pour le futur secteur de l’eau du Liban
160 000,00 $
20 oct. 2020
Plan de recherche et de conservation de l’océanite cul-blanc