Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064734 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) 2020/2021

Numéro de l’entente :

7424430 P009938001

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5G4
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Montreal, Québec, CA

323 150,00 $

16 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Amélioration des prévisions météorologiques mensuelles, saisonnières et interannuelles concernant les incendies

Numéro de l’entente :

FIRELFC-15

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif principal du projet est d'améliorer la capacité de prévision à court, moyen et long terme (de l'échelle hebdomadaire à l'échelle interannuelle) des indices forêt météo à haute résolution (< 4 km) et leur prévision pour l'est du Canada (de l'Ontario vers l'est). Cela comprendra l'intégration de ces résultats dans les prévisions saisonnières du SCF.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C 3P8

15 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dia de muertos NDG

Numéro de l’entente :

1332735

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Montréal, Québec, CA H4B 2X9

89 120,75 $

16 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre communautaire juif Beit Chabad

Numéro de l’entente :

3671187

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, une clôture et une barrière.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 0C9

60 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019016

Numéro de l’entente :

000019016

Durée : du 16 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6X 2C2

31 583,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018819

Numéro de l’entente :

000018819

Durée : du 16 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 1L7

60 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018781

Numéro de l’entente :

000018781

Durée : du 16 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 1J9

60 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000019021

Numéro de l’entente :

000019021

Durée : du 16 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5P 4E9

60 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018766

Numéro de l’entente :

000018766

Durée : du 16 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3B 6K2