Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
64 237,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Réseau des cégeps et collèges francophones du Canada (RCCFC) 2020/2021
7424430 P009938001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
21 748,48 $
16 oct. 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet Gazoduq.
323 150,00 $
16 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Amélioration des prévisions météorologiques mensuelles, saisonnières et interannuelles concernant les incendies
FIRELFC-15
L'objectif principal du projet est d'améliorer la capacité de prévision à court, moyen et long terme (de l'échelle hebdomadaire à l'échelle interannuelle) des indices forêt météo à haute résolution (< 4 km) et leur prévision pour l'est du Canada (de l'Ontario vers l'est). Cela comprendra l'intégration de ces résultats dans les prévisions saisonnières du SCF.
15 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dia de muertos NDG
1332735
Direction généralel du multiculturalisme
89 120,75 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre communautaire juif Beit Chabad
3671187
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation des pellicules de sécurité pour les fenêtres, une clôture et une barrière.
60 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019016
000019016
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
31 583,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018819
000018819
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018781
000018781
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
000019021
000019021
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018766
000018766
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19