Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
15 oct. 2020
217387
217387
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
0,00 $
15 oct. 2020
216977
216977
Modifier les lignes de transformation/acquérir équipement – répercussions COVID-19
90 000,00 $
15 oct. 2020
217026
217026
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
112 277,00 $
15 oct. 2020
215362
215362
Organiser la biennale de Bonavista, édition 2021
76 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Initiative pour l'innovation en matière de soudage
957904
Faire progresser les capacités de soudage internes pour répondre à la demande du marché en matière de caractéristiques de qualité supérieure grâce à l'embauche d'un ingénieur en soudage spécialisé qui se concentrera sur la conception, la mise en œuvre et l'amélioration continue du procédé de soudage de l'entreprise.
30 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Plan d'action du modèle commercial Redux pour Williams and White Machine Inc.
958456
Ce projet vise à aider l'entreprise à apporter des ajustements déterminants à son modèle d'entreprise, à procéder à une validation du marché et à organiser des séances de découverte de la clientèle à la lumière de l'évolution des conditions du marché.
20 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développement de la capacité d'analyse de données
958497
Ce projet fournira un cadre d'infrastructure de données avec des outils d'analyse et des rapports à l'usage des clients. Les données des tests de qualité des plaquettes exportées depuis la console de table ThromboLUX seront organisées, analysées et feront l'objet de rapports.
42 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Logiciel de gestion de routes municipales (basé sur le nuage et mobile)
959501
Un outil de gestion des actifs basé sur le cloud pour l'entretien des routes au niveau municipal en Ontario qui permettra une prise de décision plus éclairée concernant l'allocation des budgets, l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et la transparence.
41 250,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Les Produits Polarmade Inc. - 2020-2021 - 962228
962228
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 250,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
8621730 Canada Inc. - 2020-2021 - 962248
962248
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.