Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
170 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400060097
400060097
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, l'assemblage et l'installation de systèmes de gestion innovateurs de fuite d'huile sur les transformateurs haute tension.
500 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059296
400059296
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la productivité et à optimiser la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la production de tartes et de tartelettes.
789 600,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059971
400059971
Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la compétitivité et la croissance des PME en démarrage et incubées recourant aux services du CQIB dans leurs projets de recherche appliquée et d'innovation dans le domaine des sciences de la vie et technologies de la santé (SVTS).
297 750,00 $
30 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400059227
400059227
Expansion de l'offre touristique : Le projet vise bonifier l'offre touristique hivernale du site de Val-Jalbert.
2 000 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059698
400059698
Innovation et commercialisation: Le projet vise la démonstration technologique ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une solution logicielle novatrice d'aide aux diagnostics en santé mentale.
120 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059560
400059560
Activités de commercialisation : le projet vise la croissance et le développement d'affaires d'une entreprise innovante qui a développé un pulvérisateur électrostatique servant à nettoyer et à désinfecter des surfaces.
575 930,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400059659
400059659
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité et à optimiser la capacité de production d'une entreprise spécialisée en transformation de matériaux de composites.
170 000,00 $
30 mars 2021
organisme à but lucratif
400060097
400060097
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, l'assemblage et l'installation de systèmes de gestion innovateurs de fuite d'huile sur les transformateurs haute tension.
45 000,00 $
30 mars 2021
Cette subvention est attribuée suite à l'avis d'appel d'offres dirigé AstroSat2020. Elle soutiendra l'effort d'analyse des données des observateurs canadiens invités par AstroSat pour un projet intitulé " Étude d'imagerie ASTROSAT de M13 et de l'explosion de rayons X du pulsar milliseconde SAX J1808-3658".
44 911,72 $
30 mars 2021
Cette subvention est attribuée suite à l'avis d'appel d'offres dirigé AstroSat2020. Elle soutiendra l'effort d'analyse des données des observateurs canadiens invités par AstroSat pour un projet intitulé "Mesure de la rétroaction et de la durée de vie des nuages moléculaires avec l'atlas PHANGS-ASTROSAT ".