Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
240 000,00 $
15 oct. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q3392
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
240 000,00 $
15 oct. 2020
Subventions Alliance
11020202021Q3398
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
89 103,00 $
15 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Naonaikoyavut Omingmait : surveillance communautaire du bœuf musqué à Ulukhaktok
PKA-2021-0024
Ce projet consistera à poursuivre le programme de surveillance du bœuf musqué à Ulukhaktok et à accroître la participation de la communauté. Les résultats seront ajoutés aux données recueillies précédemment afin de créer une base de données à long terme sur la santé des bœufs musqués et l’état de la population à Ulukhaktok. Cette base de données orientera les décisions en matière de gestion, et améliorera la compréhension des facteurs qui influencent les populations de bœufs musqués.
6 500,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Z Gallery’s ME WE Art and Talk Festival
1333012
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
102 200,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Deep Freeze Byzantine Winter Festival 2021
1333691
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 500,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Dawson City International Short Film Festival
1335626
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
14 200,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aurora Winterfest
1335637
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
3 187,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rendezvous with Madness
1335940
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
31 861,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Equipment Acquisition 2020
1335976
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
27 800,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
So the Story Goes: Sharing Community Heritage Through Storytelling
1332618
Développement de Communautés de Langue Officielle