Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 250,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Les Produits Polarmade Inc. - 2020-2021 - 962228
962228
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 250,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
8621730 Canada Inc. - 2020-2021 - 962248
962248
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
39 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
ÉNERGITECH LASER INC. - 2020-2021 - 962254
962254
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
298 650,00 $
15 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Nanoencapsulation d’additifs et d’arômes alimentaires
964426
Nanoencapsulation d’additifs et d’arômes alimentaires
750 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Interventions stratégiques – Intégration aux chaînes de valeur mondiales auprès d’entreprises détenues ou dirigées par des femmes
959015
Consultations stratégiques de 40 heures auprès d’entreprises détenues par des femmes, visant à faire évoluer le niveau de maturité ou à accélérer la croissance et la performance de leurs entreprises afin de viser l’internationalisation de celles-ci.
35 250,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Groupe Incursion Inc. - 2020-2021 - 962245
962245
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
76 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
Initiative pour l'innovation en matière de soudage
957904
Faire progresser les capacités de soudage internes pour répondre à la demande du marché en matière de caractéristiques de qualité supérieure grâce à l'embauche d'un ingénieur en soudage spécialisé qui se concentrera sur la conception, la mise en œuvre et l'amélioration continue du procédé de soudage de l'entreprise.
89 103,00 $
15 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Naonaikoyavut Omingmait : surveillance communautaire du bœuf musqué à Ulukhaktok
PKA-2021-0024
Ce projet consistera à poursuivre le programme de surveillance du bœuf musqué à Ulukhaktok et à accroître la participation de la communauté. Les résultats seront ajoutés aux données recueillies précédemment afin de créer une base de données à long terme sur la santé des bœufs musqués et l’état de la population à Ulukhaktok. Cette base de données orientera les décisions en matière de gestion, et améliorera la compréhension des facteurs qui influencent les populations de bœufs musqués.
84 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un projet de sécurité nautique de l'Association chasse et pêche du Labrador.
163661
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Rendre plus largement disponible les données sur les incidents de sécurité nautique
5 700,00 $
15 oct. 2020
Le Souvenir illuminé 2020