Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
450 000,00 $
15 oct. 2020
organisme à but lucratif
000017154
000017154
Soutien visant à permettre à Adventures Abroad de poursuivre ses activités pendant la pandémie de COVID-19
231 000,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058507
400058507
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Ayla qui se spécialise dans la cuisine méditerranéenne.
100 000,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058648
400058648
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la conception de systèmes électroniques.
58 660,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058531
400058531
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production télévisuelle.
59 825,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058543
400058543
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production cinématographique et télévisuelle.
58 660,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058531
400058531
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production télévisuelle.
150 000,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057461
400057461
Stratégie de commercialisation et amélioration de la productivité : le projet vise à accroître les exportations ainsi que la productivité d'une PME technologique qui se spécialise dans le reconditionnement d'appareils électroniques.
231 000,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058507
400058507
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités du restaurant Ayla qui se spécialise dans la cuisine méditerranéenne.
30 485,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058229
400058229
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de 2L Stratégies qui se spécialise dans la préparation des services et plans stratégiques numériques des compagnies clientes.
8 990,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058370
400058370
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise pandémique COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise spécialisée dans l'habillement.