Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

250 000,00 $

15 oct. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Acton, Ontario, CA

35 000,00 $

15 oct. 2020
Description :

Projet d’intendance des bassins versants de la Première Nation de Swan Lake

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Swan Lake, Manitoba, CA

32 724,00 $

15 oct. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Grassie, Ontario, CA

gouvernement

Entente :

Mises à niveau du filtre de l'usine de traitement de l'eau à Bath.

Numéro de l’entente :

423-3905

Durée : du 15 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Filtre de l'usine de traitement de l'eau à Bath a actuellement besoin de réparations majeures et de mise à niveau. Le canton a indiqué avoir conclu un projet de conception construction pour moderniser l'usine de traitement de l'eau à Bath avec un système capable de gérer les augmentations soudaines et soutenues de la turbidité de l'eau brute, permettant a l'usine de traitement de l'eau à Bath d'attendre sa capacité nominale de 6000 m3/jour, tout en intégrant une redondance complète dans le système de traitement et atteindre les objectifs 1 et 2 sans augmenter l'empreinte existante du Filtre de l'usine de traitement de l'eau à Bath.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Bath, Ontario, CA K0H - 1G0

367 339,00 $

15 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

512872

Numéro de l’entente :

512872

Durée : du 15 oct. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Achat d'équipement pour mettre à niveau un procédé mécanique permettant d'enlever les cimes des arbres avant de les retirer de la forêt et ainsi limiter les dommages résiduels.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Mattawa, Ontario, CA P0H1V0

768 684,00 $

15 oct. 2020
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q3148

Durée : du 15 oct. 2020 au 14 oct. 2025
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SAINT-HYACINTHE, Québec, CA J2S2M2

240 000,00 $

15 oct. 2020
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q3160

Durée : du 15 oct. 2020 au 14 oct. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

173 500,00 $

15 oct. 2020
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q3213

Durée : du 15 oct. 2020 au 14 oct. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N1N4

63 000,00 $

15 oct. 2020
Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020202021Q3217

Durée : du 15 oct. 2020 au 14 oct. 2023
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6G1H9

3 930,00 $

15 oct. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020202021Q3244

Durée : du 15 oct. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6