Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 500,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
Brooklin Consulting Inc. - 2020-2021 - 962206
962206
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 500,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
TROES Corp. - 2020-2021 - 962226
962226
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
200 000,00 $
14 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
KWIKWETLEM FIRST NATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-032
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
87 354,00 $
14 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de foresterie Mi'kmaq-Project IPS
IFS2023A1
Le but de ce projet est de fournir un soutien de capacité pour les Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse pour établir ce qui devrait être actuellement une " Coopérative forestière Mi'kmaq ", impliquant les 13 communautés Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse pour accéder aux opportunités socio-économiques en foresterie.
200 000,00 $
14 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KWIKWETLEM FIRST NATION
TCEICF-032
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
2 027,04 $
14 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Tiferes Israël
3670791
Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit.
2 590,00 $
14 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
52 466,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018726
000018726
Acheter de l'équipement et couvrir les coûts liés au marketing en réponse à la COVID-19
32 250,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018755
000018755
Améliorer le matériel de sécurité à l'usine de traitement du poisson pour faire face à la pandémie de COVID-19
19 450,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018609
000018609
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19