Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

41 100,00 $

14 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

000018558

Numéro de l’entente :

000018558

Durée : du 14 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W 0S4

gouvernement

Entente :

Fonds pour l'offre de soutien d'urgence aux exploitations agricoles de l'Ontario

Numéro de l’entente :

EOFSF-ON

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de prévenir ou de contrôler la propagation de la COVID-19. Le Fonds vient soutenir les activités d’atténuation dans les exploitations agricoles afin d’empêcher la propagation de la COVID-19 lors des opérations. Les activités admissibles comprennent les améliorations directes de l’infrastructure des logements et des postes de travail, les logements temporaires ou d’urgence (sur les lieux de l’exploitation agricole ou ailleurs), l’équipement de protection individuelle (EPI), les stations sanitaires, les postes de travail et toute autre mesure de santé ou sécurité qui protège la santé et la sécurité de la population canadienne et des travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'urgence pour le soutien à la ferme
Location : Guelph, Ontario, CA N1G4Y2

111 498,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entrepôt satellite pour l'augmentation de la récupération de denrées

Numéro de l’entente :

LFIF-2.240

Durée : du 13 oct. 2020 au 29 juil. 2023
Description :

L'objectif de ce projet vise à acquérir un camion réfrigéré (NV 200 Compact cargo) et également à équiper un entrepôt satellite au Lac-St-Jean qui servira à la récupération, la gestion et la distribution de denrées dans le comté de Roberval et de la communauté de Mashteuiatsh.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H1L9

600 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer un mouvement LGBTI inclusif au niveau international

Numéro de l’entente :

7423456 P009468001

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 oct. 2022
Description :

Ce projet soutient le Fonds d’urgence mondial COVID-19 d’OutRight Action International pour les personnes LGBTIQ. Ce Fonds fournit un soutien financier et d’autres types de soutien pratique à des organisations locales partout dans le monde. Il a comme objectif d’atténuer les répercussions négatives de la pandémie, en aidant les partenaires locaux à créer des réponses adaptées à cette crise selon les besoins des personnes qu’ils servent. Ce projet soutient également les programmes internationaux d’OutRight pour la recherche et la défense des droits de la personne qui visent, entre autres, à recueillir des données probantes et à identifier les dangers auxquelles sont confrontées les communautés LGBTIQ à l’international.

Les activités de ce projet comprennent: 1) la distribution de subventions aux partenaires locaux par l’entremise du Fonds d’urgence COVID 19; 2) la collecte et l’analyse de données en vue de la publication de trois rapports comprenant des recommandations stratégiques à utiliser comme outils de plaidoyer et défense des droits de la personne; 3) la tenue de séances de renforcement des capacités avec les défenseurs des droits de la personne LGBTIQ, par exemple, sur la coordination de campagnes en matière de plaidoyer et de défense des droits de la personne; 4) la sensibilisation aux enjeux liés à l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre et les caractéristiques sexuelles et le soutien technique aux détenteurs d’obligations à l’échelle internationale dans divers espaces des Nations Unies.

Les principaux bénéficiaires de ce projet sont les personnes, les communautés et les défenseurs des droits de la personne LGBTIQ, dans les pays en développement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but lucratif

Entente :

400058542

Numéro de l’entente :

400058542

Durée : du 13 oct. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de nourriture pour chien.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Delson, Québec, CA J5B1X3

300 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057656

Numéro de l’entente :

400057656

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des systèmes de découpe robotisés pour l'industrie manufacturière.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A4B0

300 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057656

Numéro de l’entente :

400057656

Durée : du 13 oct. 2020 au 1 sept. 2021
Description :

Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des systèmes de découpe robotisés pour l'industrie manufacturière.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A4B0

165 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058257

Numéro de l’entente :

400058257

Durée : du 13 oct. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Démarrage d'entreprise : Le projet vise le démarrage d'une entreprise spécialisée qui oeuvre dans la fabrication d'équipements de cuisson haut de gamme pour l'extérieur.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Drummondville, Québec, CA J2C7X7

11 103,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400058268

Numéro de l’entente :

400058268

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la tenue de livres.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Longueuil, Québec, CA J4J1W7

organisme à but lucratif

Entente :

400058386

Numéro de l’entente :

400058386

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans l'opération d'un établissement hôtelier.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Montréal, Québec, CA H3G1P9