Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 oct. 2020
217270
217270
Embaucher des experts pour construire une plateforme numérisée
39 406,00 $
14 oct. 2020
217337
217337
Employer un vidéographe professionnel – matériel promotionnel/meilleures expériences
100 000,00 $
14 oct. 2020
217350
217350
Organiser une conférence virtuelle sur la croissance en février 2021
8 814,00 $
14 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acquisition d'équipements pour les Solutions gourmandes
LFIF-2.338
L'objectif de ce projet consiste à acheter des sac de transport isolés, de bacs de jardinage, un congélateur, un four à convection, et autres appareils de cuisine afin de supporter le nouveau service alimentaire de l’organisation appelé les Solutions gourmandes.
100 000,00 $
14 oct. 2020
gouvernement
Contribution à Government of the Republic of Kiribati Ministry of health and Medical Services
16680
Soutenir la préparation face à la COVID-19 à Kiribati en améliorant la mobilité et l’information des centres et cliniques de santé des îles périphériques
65 008,00 $
14 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Saint Mary's University
16381
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
24 831,00 $
14 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Prerana
16931
Améliorer l’indépendance financière des victimes de violence sexuelle et fondée sur le genre et des femmes vulnérables du village de Lele en leur apportant des connaissances et de l’expérience sur l’entrepreneuriat et en renforçant leurs liens avec les institutions de microfinance et les débouchés commerciaux.
51 950,00 $
14 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
91 621,00 $
14 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
40 351,00 $
14 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture