Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
14 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'initiative sur les effets cumulatifs terrestres KWIKWETLEM FIRST NATION
TCEICF-032
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
200 000,00 $
14 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
KWIKWETLEM FIRST NATION INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-032
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
87 354,00 $
14 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative de foresterie Mi'kmaq-Project IPS
IFS2023A1
Le but de ce projet est de fournir un soutien de capacité pour les Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse pour établir ce qui devrait être actuellement une " Coopérative forestière Mi'kmaq ", impliquant les 13 communautés Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse pour accéder aux opportunités socio-économiques en foresterie.
849 600,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
815977
815977
Ce projet aide Candor Industries Inc. à améliorer ses capacités de fabrication afin de lancer de nouveaux produits pour le segment HDI du marché des circuits imprimés et le marché des dispositifs 5 G.
5 000,00 $
14 oct. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kwikwetlem First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
849 600,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
1002401
1002401
Améliorer les capacités de fabrication afin de lancer de nouveaux produits pour le segment de l’interconnexion à haute densité du marché des cartes de circuits imprimés et du marché des appareils 5G.
51 950,00 $
14 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
91 621,00 $
14 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
40 351,00 $
14 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
44 275,00 $
14 oct. 2020
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture