Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058542
400058542
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de nourriture pour chien.
60 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058542
400058542
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de nourriture pour chien.
3 040,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020-2021 LAKELSE WATERSHED STEWARDSHIP SOCIETY CONTRIBUTION AGREEMENT 5G444-PIP-2020-447
F1680-200005
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
227 834,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
2020-2022 GITGA'AT FIRST NATION CONTRIBUTION AGREEMENT 5G444-CED-2020-205
F1680-200006
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
10 000,00 $
13 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
Les répercussions de la COVID-19 sur les militaires et les vétérans qui ont subi une inconduite sexuelle
Le financement permettra d’organiser un symposium international virtuel pour discuter des pratiques exemplaires et des leçons apprises découlant de l’examen des cas d’inconduite sexuelle parmi les militaires et les vétérans durant la pandémie de COVID-19.
300 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057656
400057656
Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des systèmes de découpe robotisés pour l'industrie manufacturière.
49 493,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1627
500000686
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
99 740,00 $
13 oct. 2020
Mobilisation des écoliers autour de la problématique des eaux de ruissèlement : Mise en œuvre d’un ensemble de projets de jardin de pluie dans des écoles
23 433,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Comité Internacional para el Desarrollo de los Pueblos (CISP)
16455
Améliorer les conditions de vie des populations vulnérables dans les constructions improvisées de La Havane au moyen d’actions prioritaires
26 935,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Municipal Administration Council of Centro Habana (CAM-CH)
16454
Assurer le respect des droits reproductifs et sexuels à l’égard des femmes dans la municipalité de La Havane Centre