Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058542
400058542
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de nourriture pour chien.
15 000 000,00 $
13 oct. 2020
gouvernement
Fonds pour l'offre de soutien d'urgence aux exploitations agricoles de l'Ontario
EOFSF-ON
L’objectif de ce projet est de prévenir ou de contrôler la propagation de la COVID-19. Le Fonds vient soutenir les activités d’atténuation dans les exploitations agricoles afin d’empêcher la propagation de la COVID-19 lors des opérations. Les activités admissibles comprennent les améliorations directes de l’infrastructure des logements et des postes de travail, les logements temporaires ou d’urgence (sur les lieux de l’exploitation agricole ou ailleurs), l’équipement de protection individuelle (EPI), les stations sanitaires, les postes de travail et toute autre mesure de santé ou sécurité qui protège la santé et la sécurité de la population canadienne et des travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19.
111 498,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entrepôt satellite pour l'augmentation de la récupération de denrées
LFIF-2.240
L'objectif de ce projet vise à acquérir un camion réfrigéré (NV 200 Compact cargo) et également à équiper un entrepôt satellite au Lac-St-Jean qui servira à la récupération, la gestion et la distribution de denrées dans le comté de Roberval et de la communauté de Mashteuiatsh.
500 000,00 $
13 oct. 2020
216889
216889
Améliorer les installations de conservation du homard
434 710,00 $
13 oct. 2020
Mapping Canada For All
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
486 014,00 $
13 oct. 2020
Future-focused job accommodation practice for the school-to-work transition
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
501 515,00 $
13 oct. 2020
Clearing Our Path: Evidence-based Guidelines on Accessibility in the Built Environment
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
503 940,00 $
13 oct. 2020
Exploring the Place of Interpretive Support in an Information and Communications Accessibility Standard
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
519 594,00 $
13 oct. 2020
Advancing Equal Access for People with Intellectual Disabilities in the Workplace
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
670 326,00 $
13 oct. 2020
Employment Accessibility Standards for Recruitment and Retention of People with Disabilities
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.