Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 073,00 $
12 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
46 500,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
Le volet national du PSMPR finance la recherche et les évènements afin d’accroître la collaboration et de renforcer les relations avec les principaux partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les enjeux actuels et émergents en matière d’emploi et de développement social importants pour les Canadiens et les Canadiennes..Les projets de recherche et les évènements financés augmenteront l’ensemble des connaissances disponibles pour tous les Canadiens et les Canadiennes et permettra d’améliorer les processus décisionnels pour les Canadiens et les décideurs politiques canadiens..
46 479,00 $
12 oct. 2020
gouvernement
Contribution à Aur Atoll Local Government
16564
Renforcer la sécurité alimentaire des communautés de l’atoll Aur dans les îles Marshall en fournissant des congélateurs solaires et en donnant des formations sur leur utilisation et leur entretien
1 360 796,00 $
12 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à la paix et à la démocratie féministes transformatrices au Soudan
7423935 P009644001
Ce projet vise à soutenir la transition du Soudan vers un État démocratique, égalitaire et dirigé par des civils en s’attaquant à l’héritage discriminatoire du Soudan à l’égard des femmes. Ce projet contribue à la réforme juridique, accroît la sensibilisation, soutient la participation politique des femmes et forme les jeunes aux droits de la personne et au féminisme pour assurer la pérennité des réformes à venir. Inter Pares collabore avec ses homologues locaux pour renforcer le pouvoir politique des femmes soudanaises en mobilisant les structures politiques de transition et en favorisant un environnement qui encourage l’inclusion des femmes et s’attaque aux causes profondes de la misogynie et du patriarcat au Soudan. Le projet comprend les activités suivantes : la promotion des droits, le renforcement des capacités et l’établissement de relations.
140 729,00 $
12 oct. 2020
autre
2021-NR-000661
2021-NR-000661
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
49 846,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
Conception de logiciels
957397
Aide à l'embauche de deux nouveaux diplômés en informatique basés en Nouvelle-Écosse pour se joindre à Mobia en tant qu'employés à plein temps.
50 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une gamme d'attachements pour différents matériaux.
957758
Développement d'une gamme d'attachements pour différents matériaux.
43 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
Paramètres du four de revenu pour améliorer la qualité de la surface du verre
958092
Développer des paramètres dans le four de revenu pour réduire les défauts de qualité de la surface du verre.
30 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
Soutien à l'accès à la CVM/EMN en Europe
958307
Ce projet doit permettre à l'entreprise de s'engager avec des partenaires européens et de créer des partenariats de co-innovation avec des entreprises multinationales européennes (EMN), des chefs de file de l'industrie et des acteurs clés de la chaîne de valeur mondiale, par le biais de la grappe EUREKA ITEA.
29 900,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
PEJ-Développeur de logiciels (2)
958360
Projet d'embauche d'un développeur pour participer au développement d'une plateforme web avec programmation backend.