Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
37 440,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bhutan Cancer Society
16797
Pendant la pandémie de COVID-19, améliorer la santé et la nutrition des personnes pauvres et marginalisées, tout particulièrement celles ayant des affections sous-jacentes, par la sensibilisation et le soutien afin qu’elles aient accès à des services et obtiennent des conseils pertinents.
37 800,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SAMIR KASSIR FOUNDATION
16405
Renforcer la viabilité des médias au Liban pendant les crises économique et sanitaire
30 950,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Blue Diamond Society
16932
Réduire les effets de la pandémie de COVID-19 au sein de la communauté LGBTIQ au Népal en fournissant des secours de base, des informations sur la prévention et les soins, un soutien pour les problèmes de santé mentale, ainsi que des rapports et des campagnes de sensibilisation sur les violations des droits de la personne.
27 183,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Accountability Lab Nepal
16933
Renforcer la capacité des dirigeantes élues de promouvoir une gouvernance respectueuse de l’égalité des genres au Népal en améliorant l’accès à la justice et aux services pour les femmes grâce à «?Gouvernance au féminin : bâtir la démocratie avec les femmes du bas vers le haut?».
2 755 510,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
RECHARGE ULTRA RAPIDE DE PILES AU LITHIUM-ION POUR L'ADOPTION MASSIVE MONDIALE DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES
EIPBE-1216
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
200 000,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
SEABIRD ISLAND BAND INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-031
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
Papaschase Employment And Training Center, In Furtherance To The Interests Of Papaschase First Natio
100 000,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
PAPASCHASE EMPLOYMENT AND TRAINING CENTER, IN FURTHERANCE TO THE INTERESTS OF PAPASCHASE FIRST NATION Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-005
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
Papaschase Employment And Training Center, In Furtherance To The Interests Of Papaschase First Natio
100 000,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
PAPASCHASE EMPLOYMENT AND TRAINING CENTER, IN FURTHERANCE TO THE INTERESTS OF PAPASCHASE FIRST NATION Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique
AHRF-005
Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
200 000,00 $
13 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
SEABIRD ISLAND BAND INITIATIVE SUR LES EFFETS CUMULATIFS TERRESTRES
TCEICF-031
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
117 056,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
IoT Softcore - Une plate-forme IoT Software Core pour accélérer l'introduction de nouvelles productions par les clients du secteur technologique
958038
IoT SoftCore est une plateforme qui répond au besoin critique de connectivité dans les projets de démarrage ainsi qu'à la production en faible ou moyen volume de systèmes électroniques utilisant l'IdO.