Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
286 059,00 $
12 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000100
2021-HQ-000100
P002317 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
478 748,00 $
12 oct. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000100
2021-HQ-000100
P002317
8 422,00 $
11 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Samsara Théâtre
017054735
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
50 000,00 $
11 oct. 2020
organisme à but lucratif
Étude de viabilité d'une solution d'IdO pour entreprises
957549
Ce projet vise à étudier la viabilité d'un produit commercial de l'Internet des objets d'entreprises.
30 000,00 $
11 oct. 2020
organisme à but lucratif
Remplacement d'un distributeur - Ingénieur débutant
957765
Nous aurons besoin de lignes de fabrication supplémentaires pour notre nouveau distributeur V2. Nous aimerions ajouter une ressource de niveau débutant en ingénierie de production - ingénieur en mécanique.
36 000,00 $
11 oct. 2020
organisme à but lucratif
GAMESTRAT INC. - 2020-2021 - 962229
962229
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
56 878,00 $
10 oct. 2020
217324
217324
Connecter les jeunes Néo-Brunswickois à des carrières dans l’économie de croissance propre
35 000,00 $
10 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
First payment to recipient for this FY
F218394-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
35 494,00 $
10 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Pecheries Unamen Shipu - IRP
400031141
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
60 000,00 $
10 oct. 2020
Lié à un dossier
11782059
Le but de la contribution est de rembourser les frais encourus par Paul Cavalluzzo pour ses activités en tant qu'avocat spécial dans le dossier de la Cour fédérale du Canada.