Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Composants pour la démonstration de la synchronisation incohérente

Numéro de l’entente :

958505

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 sept. 2024
Description :

Ce projet fait partie d’un programme visant à démontrer expérimentalement la méthode de la synchronisation incohérente. Le projet consistera essentiellement à fournir deux amplificateurs à faible bruit fonctionnant entre 400 MHz et 1,8 GHz, un autre fonctionnant dans le domaine millimétrique entre 50 et 100 GHz et un échantillonneur 4-niveaux 116 GS/s pour l’interférométrie dans le domaine optique. Les amplificateurs basse fréquence faible bruit sont montés sur le télescope de démonstration « ARTTA-4 » qui utilise quatre des antennes du télescope de synthèse OFR du CNRC, pour valider la méthode de synchronisation incohérente en observant des sources astronomiques dans le domaine radio. Les travaux de recherche porteront notamment sur la mise en œuvre spécifique de l’amplificateur faible bruit et de l’échantillonneur d’ondes millimétriques sur cette plateforme d’observation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

20 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Siena Domaradzki-Kim

Numéro de l’entente :

958648

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

DLS Technology cherche à recruter un rédacteur de contenu et un associé en marketing qui pourront apporter leur soutien à différentes initiatives de marketing pour les produits vKey et DLS, notamment les études de marché, la sensibilisation à la marque, la création de contenu, les médias sociaux, la planification d'événements virtuels et le marketing de réseau, entre autres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7Y3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Modélisation climatique à haute résolution et analyse de la voie maritime du Saint-Laurent dans les climats actuels et futurs

Numéro de l’entente :

958656

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 août 2022
Description :

L’un des principaux obstacles aux études axées sur l’adaptation des systèmes d’ingénierie au changement climatique est le manque d’informations aux échelles spatiales et temporelles requises pour les applications techniques. La planification et l’adaptation des transports et des infrastructures maritimes dans la voie maritime du Saint-Laurent sont hautement tributaires de la disponibilité de ces informations. Ce projet, grâce à des simulations de modèles climatiques régionaux à haute résolution des climats actuels et futurs, et à des diagnostics avancés et ciblés pour comprendre les points chauds du point de vue de la vulnérabilité et des possibilités, produira de nouvelles informations importantes et pertinentes pour le transport maritime dans le corridor du Saint-Laurent. Ce projet fait partie intégrante du projet principal de GOCF du CNRC axé sur le développement d’un nouveau système d’information sur les risques climatiques pour le fleuve et le golfe du Saint-Laurent. Il vise à fournir des informations essentielles sur le changement climatique, nécessaires pour mener des enquêtes de modélisation numérique des effets du changement climatique sur les vagues, les ondes de tempête et la glace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

50 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'innovation pour le développement d'entreprises au Japon -- Deeplite

Numéro de l’entente :

959143

Durée : du 13 oct. 2020 au 28 mai 2021
Description :

Deeplite s'engage avec des entreprises sélectionnées, dans le cadre du programme KGAP+ Batch 3, pour réaliser des projets réussis d'optimisation de la vision par ordinateur et de modèles d'IA de perception pour permettre aux applications de fonctionner sur des dispositifs périphériques. Le projet couvre des activités de développement commercial et de soutien technique pour établir des partenariats stratégiques, réaliser une ou plusieurs preuves de concept réussies et établir une présence du client au Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

199 698,00 $

13 oct. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Conception, création et validation clinique de modules d’application mobile d’autogestion de la santé pour atténuer l’augmentation du stress et d’autres symptômes de santé mentale liés à la COVID-19

Numéro de l’entente :

959547

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

L’émergence du nouveau coronavirus (COVID-19) a engendré d’autres pressions sur un système de santé mentale déjà vulnérable. Avant la COVID-19, le traitement des maladies mentales était resté presque exclusivement limité à des rencontres en personne. La COVID-19 a mené à une acceptation croissante par les patients et les prestataires de soins des applications de santé mentale et des modules d’autogestion de la santé en ligne. Cependant, la plupart de ces soins sont homéopathiques et dépourvus de validation clinique. Cette collaboration entre le Centre de toxicomanie et de santé mentale et le Conseil national de recherches du Canada vise à développer des exercices psychomoteurs en ligne autogérés et à tester leur validité en milieu clinique. Les modules seront intégrés à des applications mobiles et Web et des modèles de soins virtuels partout au Canada. Le recours à la conception et au développement dirigés par des cliniciens garantira la pertinence et l’applicabilité immédiate pour les patients et les prestataires de soins virtuels, ainsi que pour la population générale qui peut éprouver des problèmes de santé mentale liés à l’isolement causé par la COVID.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 1H4

21 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Knocean Foods Ltd. - 2020-2021 - 962191

Numéro de l’entente :

962191

Durée : du 13 oct. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Scoudouc, Nouveau-Brunswick, CA E4P 3N6

41 250,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

3rDi Laboratory Inc. - 2020-2021 - 962194

Numéro de l’entente :

962194

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6

41 250,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Fleurs de Villes Inc. - 2020-2021 - 962198

Numéro de l’entente :

962198

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3L2

19 500,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

EnergyX Solutions Inc. - 2020-2021 - 962207

Numéro de l’entente :

962207

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 1K5

45 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PLASTIDECOVERRE INC. - 2020-2021 - 962249

Numéro de l’entente :

962249

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Anjou, Québec, CA H1J 1S3