Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017881
000017881
Élaborer et mettre en place des outils de marketing numérique pour le tourisme autochtone en réponse à la pandémie de COVID-19
4 850,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018723
000018723
Améliorer le matériel de santé et de sécurité en milieu de travail pour réduire les risques liés à la COVID-19
26 500,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018731
000018731
Réaménager les installations et acheter des EPI pour une alevinière de Gunton, au Manitoba, pour faciliter l'adaptation durant la pandémie de COVID-19
52 466,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018726
000018726
Acheter de l'équipement et couvrir les coûts liés au marketing en réponse à la COVID-19
32 250,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018755
000018755
Améliorer le matériel de sécurité à l'usine de traitement du poisson pour faire face à la pandémie de COVID-19
19 450,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018609
000018609
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
41 100,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018558
000018558
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
41 100,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018558
000018558
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
0,00 $
14 oct. 2020
organisme à but lucratif
000018755
000018755
Améliorer le matériel de sécurité à l'usine de traitement du poisson pour faire face à la pandémie de COVID-19
15 000 000,00 $
13 oct. 2020
gouvernement
Fonds pour l'offre de soutien d'urgence aux exploitations agricoles de l'Ontario
EOFSF-ON
L’objectif de ce projet est de prévenir ou de contrôler la propagation de la COVID-19. Le Fonds vient soutenir les activités d’atténuation dans les exploitations agricoles afin d’empêcher la propagation de la COVID-19 lors des opérations. Les activités admissibles comprennent les améliorations directes de l’infrastructure des logements et des postes de travail, les logements temporaires ou d’urgence (sur les lieux de l’exploitation agricole ou ailleurs), l’équipement de protection individuelle (EPI), les stations sanitaires, les postes de travail et toute autre mesure de santé ou sécurité qui protège la santé et la sécurité de la population canadienne et des travailleurs étrangers temporaires contre la COVID-19.