Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Les Industries Norjac inc.-2023-2024-1005751
1005751
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Amylior Inc-2023-2024-1005763
1005763
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Ferme Duchant Inc.-2023-2024-1005766
1005766
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Les Aliments Activ Inc-2023-2024-1005767
1005767
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
9454-2594 Québec Inc.-2023-2024-1005774
1005774
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Technologies d’élimination du dioxyde de carbone au moyen d’agents biochimiques et de la dissolution des minéraux
1005835
L’entreprise mettra en œuvre des réacteurs à circulation de table (~ 10 L) en tant que prototypes de fidélité moyenne (NMT 5) des technologies de captage du carbone par voie biochimique.
75 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Évolution de la stratégie de mise sur le marché
1005852
L’objectif du projet est d’étudier les changements à apporter à la marque, au positionnement et au message de Growcer.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
NORDA STELO SOLUTIONS INC.-2023-2024-1005886
1005886
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
CMLabs Simulations Inc.-2023-2024-1005892
1005892
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
314 991,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
De l’anodisation à l’acide chromique (CAA) à l’anodisation borico-sulfurique (BSA)
1005894
Concevoir/tester/approuver une ligne d’anodisation sulfurique borique sur des pièces d’avion de production tout en conservant la ligne de production d’anodisation à l’acide chromique existante. Le nouveau procédé respectueux de l’environnement doit permettre d’obtenir la protection de surface souhaitée pour les composants tout en conservant les propriétés cibles en matière de fatigue et de matériaux, conformément aux exigences de conception des OEM de l’aérospatiale.