Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 700,00 $
15 mai 2024
Tuckamore Festival
1363545
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 900,00 $
15 mai 2024
Festival de Musique Celtique
1366278
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
22 600,00 $
15 mai 2024
63rd Toronto Outdoor Art Fair
1366413
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
15 000,00 $
15 mai 2024
FESTIVAL AFROPOLTAIN NOMADE 2024
1367266
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
35 000,00 $
15 mai 2024
Horizon Francophone: Programme d'Exploration Francophone pour les Élèves en Immersion
1367783
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
2 715 000,00 $
15 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la réserve du parc national de Pituamkek
GC-2908
Cette contribution soutient l'Epekwitk Assembly of Councils, Inc. (opérant sous le nom de L'nuey) dans la mise en œuvre de la réserve de parc national de Pituamkek sur la base des obligations négociées dans l'accord d'établissement de Pituamkek.
3 282 175,00 $
15 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable
L'initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable vise à financer des réseaux de chercheurs multidisciplinaires et collaboratifs, mobilisant l'expertise et les technologies dans le domaine des sciences sociales et naturelles, de l'ingénierie et dans des domaines qui élargissent le réseau traditionnel des partenaires de la recherche agricole.
3 922 000,00 $
15 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable
L'initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable vise à financer des réseaux de chercheurs multidisciplinaires et collaboratifs, mobilisant l'expertise et les technologies dans le domaine des sciences sociales et naturelles, de l'ingénierie et dans des domaines qui élargissent le réseau traditionnel des partenaires de la recherche agricole.
7 881 380,00 $
15 mai 2024
établissement universitaire et institution publique
Initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable
L'initiative de soutien à la recherche pour une agriculture durable vise à financer des réseaux de chercheurs multidisciplinaires et collaboratifs, mobilisant l'expertise et les technologies dans le domaine des sciences sociales et naturelles, de l'ingénierie et dans des domaines qui élargissent le réseau traditionnel des partenaires de la recherche agricole.
455 144,00 $
15 mai 2024
gouvernement
Entente pour le développement d'un système actif de protection (APPS) pour un projet de recherche sur les passages pour piétons à haute fréquence (HFPC)
165004
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire