Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

11 174,00 $

16 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400058318

Numéro de l’entente :

400058318

Durée : du 16 oct. 2020 au 15 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans le divertissement et les loisirs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Laval, Québec, CA H7M2M4

2 430 023,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation des ventes de PPO en Amérique du Nord

Numéro de l’entente :

CAP-AIP-323

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2034
Description :

L'objectif de ce projet est de construire une salle de démonstration et trois unités de démonstration mobiles visant à présenter et à optimiser la technologie aux fins d’utilisation par des clients potentiels de l’industrie de la transformation de la viande. En outre, PPO modernisera son laboratoire d'optique et de réseaux pour mesurer et améliorer la performance de sa technologie d'imagerie hyperspectrale, d'illumination et de détection.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-innover
Location : Waterloo, Ontario, CA N2V2C3

92 892,00 $

16 oct. 2020
Entente :

217359

Numéro de l’entente :

217359

Durée : du 16 oct. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Adopter nouvelle stratégie de marque de commerce/d’attraction d’entreprises touristiques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Liverpool, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1K0

50 000,00 $

16 oct. 2020
Entente :

217456

Numéro de l’entente :

217456

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Recruter experts pour optimiser infrastructure de données et réaliser marketing numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

575 000,00 $

16 oct. 2020
Entente :

215602

Numéro de l’entente :

215602

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 déc. 2023
Description :

Accès est à la ville de Wolfville

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 1A1

50 000,00 $

16 oct. 2020
Entente :

217488

Numéro de l’entente :

217488

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivité des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 1C2

105 840,00 $

16 oct. 2020
Entente :

215507

Numéro de l’entente :

215507

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Appuyer cafés de l’exportation, Foire du livre de Francfort, Saveurs du Canada en UE

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5

950 000,00 $

16 oct. 2020
Entente :

216843

Numéro de l’entente :

216843

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Augmenter capacité congélation usine transformation fruits mer Main Brook-COVID-19

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion/productivite des entreprises (FCSPM)
Location : Plum Point, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4A0

31 575,00 $

16 oct. 2020
Entente :

217382

Numéro de l’entente :

217382

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Engager un expert comptable – système de comptabilité de projet électronique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Digdeguash, Nouveau-Brunswick, CA E5C 1V7

45 000,00 $

16 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Chargeur intelligent pour VE - Projet d'interface OCPP

Numéro de l’entente :

958238

Durée : du 16 oct. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Unico Power propose des solutions de gestion de l'énergie basées sur du matériel et des logiciels conçus à l'interne. Ces systèmes de gestion de l'énergie peuvent s'interfacer et contrôler les différentes alimentations et charges énergétiques d'une installation. Notre première caractéristique commerciale est la gestion de la recharge des véhicules électriques dans les immeubles résidentiels à plusieurs logements. Ce projet implique la mise en œuvre de modifications du matériel et des micrologiciels afin d'intégrer le protocole OCPP (Open Charge Point Protocol) dans notre solution. L'OCPP est une norme industrielle pour les systèmes de gestion de l'énergie des véhicules électriques et constitue la clé de notre succès continu dans ce domaine. Le travail particulier du projet a consisté à créer un serveur OCPP simulé dans notre dispositif de charge en utilisant un microprocesseur ESP32 et un nouveau code.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2K7