Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

400058542

Numéro de l’entente :

400058542

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de nourriture pour chien.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Delson, Québec, CA J5B1X3

organisme à but lucratif

Entente :

400058542

Numéro de l’entente :

400058542

Durée : du 13 oct. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de nourriture pour chien.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Delson, Québec, CA J5B1X3

300 000,00 $

13 oct. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057656

Numéro de l’entente :

400057656

Durée : du 13 oct. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des systèmes de découpe robotisés pour l'industrie manufacturière.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Saint-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A4B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Comité Internacional para el Desarrollo de los Pueblos (CISP)

Numéro de l’entente :

16455

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Améliorer les conditions de vie des populations vulnérables dans les constructions improvisées de La Havane au moyen d’actions prioritaires

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : la Havane, CU

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Municipal Administration Council of Centro Habana (CAM-CH)

Numéro de l’entente :

16454

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Assurer le respect des droits reproductifs et sexuels à l’égard des femmes dans la municipalité de La Havane Centre

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : La Havane, CU

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Plateforme des Initiatives du Nord (PINORD)

Numéro de l’entente :

16568

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Améliorer la production alimentaire durable au Sénégal en formant les jeunes à l'agriculture aquaponique sous serre

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Saint-Louis, SN

37 440,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Bhutan Cancer Society

Numéro de l’entente :

16797

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Pendant la pandémie de COVID-19, améliorer la santé et la nutrition des personnes pauvres et marginalisées, tout particulièrement celles ayant des affections sous-jacentes, par la sensibilisation et le soutien afin qu’elles aient accès à des services et obtiennent des conseils pertinents.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Thimphou, BT

37 800,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à SAMIR KASSIR FOUNDATION

Numéro de l’entente :

16405

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la viabilité des médias au Liban pendant les crises économique et sanitaire

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Beyrouth, LB

30 950,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Blue Diamond Society

Numéro de l’entente :

16932

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Réduire les effets de la pandémie de COVID-19 au sein de la communauté LGBTIQ au Népal en fournissant des secours de base, des informations sur la prévention et les soins, un soutien pour les problèmes de santé mentale, ainsi que des rapports et des campagnes de sensibilisation sur les violations des droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kathmandou, NP

27 183,00 $

13 oct. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Accountability Lab Nepal

Numéro de l’entente :

16933

Durée : du 13 oct. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la capacité des dirigeantes élues de promouvoir une gouvernance respectueuse de l’égalité des genres au Népal en améliorant l’accès à la justice et aux services pour les femmes grâce à «?Gouvernance au féminin : bâtir la démocratie avec les femmes du bas vers le haut?».

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kathmandou, NP