Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058542
400058542
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de nourriture pour chien.
60 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058542
400058542
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de nourriture pour chien.
300 000,00 $
13 oct. 2020
organisme à but lucratif
400057656
400057656
Activités d'innovation : le projet vise à accroître le potentiel d'innovation d'une entreprise qui fabrique des systèmes de découpe robotisés pour l'industrie manufacturière.
23 433,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Comité Internacional para el Desarrollo de los Pueblos (CISP)
16455
Améliorer les conditions de vie des populations vulnérables dans les constructions improvisées de La Havane au moyen d’actions prioritaires
26 935,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Municipal Administration Council of Centro Habana (CAM-CH)
16454
Assurer le respect des droits reproductifs et sexuels à l’égard des femmes dans la municipalité de La Havane Centre
40 104,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Plateforme des Initiatives du Nord (PINORD)
16568
Améliorer la production alimentaire durable au Sénégal en formant les jeunes à l'agriculture aquaponique sous serre
37 440,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Bhutan Cancer Society
16797
Pendant la pandémie de COVID-19, améliorer la santé et la nutrition des personnes pauvres et marginalisées, tout particulièrement celles ayant des affections sous-jacentes, par la sensibilisation et le soutien afin qu’elles aient accès à des services et obtiennent des conseils pertinents.
37 800,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à SAMIR KASSIR FOUNDATION
16405
Renforcer la viabilité des médias au Liban pendant les crises économique et sanitaire
30 950,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Blue Diamond Society
16932
Réduire les effets de la pandémie de COVID-19 au sein de la communauté LGBTIQ au Népal en fournissant des secours de base, des informations sur la prévention et les soins, un soutien pour les problèmes de santé mentale, ainsi que des rapports et des campagnes de sensibilisation sur les violations des droits de la personne.
27 183,00 $
13 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Accountability Lab Nepal
16933
Renforcer la capacité des dirigeantes élues de promouvoir une gouvernance respectueuse de l’égalité des genres au Népal en améliorant l’accès à la justice et aux services pour les femmes grâce à «?Gouvernance au féminin : bâtir la démocratie avec les femmes du bas vers le haut?».