Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 174,00 $
16 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058318
400058318
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans le divertissement et les loisirs.
2 430 023,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Augmentation des ventes de PPO en Amérique du Nord
CAP-AIP-323
L'objectif de ce projet est de construire une salle de démonstration et trois unités de démonstration mobiles visant à présenter et à optimiser la technologie aux fins d’utilisation par des clients potentiels de l’industrie de la transformation de la viande. En outre, PPO modernisera son laboratoire d'optique et de réseaux pour mesurer et améliorer la performance de sa technologie d'imagerie hyperspectrale, d'illumination et de détection.
92 892,00 $
16 oct. 2020
217359
217359
Adopter nouvelle stratégie de marque de commerce/d’attraction d’entreprises touristiques
50 000,00 $
16 oct. 2020
217456
217456
Recruter experts pour optimiser infrastructure de données et réaliser marketing numérique
575 000,00 $
16 oct. 2020
215602
215602
Accès est à la ville de Wolfville
50 000,00 $
16 oct. 2020
217488
217488
Fournir une assistance pour atténuer les impacts de la Covid-19
105 840,00 $
16 oct. 2020
215507
215507
Appuyer cafés de l’exportation, Foire du livre de Francfort, Saveurs du Canada en UE
950 000,00 $
16 oct. 2020
216843
216843
Augmenter capacité congélation usine transformation fruits mer Main Brook-COVID-19
31 575,00 $
16 oct. 2020
217382
217382
Engager un expert comptable – système de comptabilité de projet électronique
45 000,00 $
16 oct. 2020
organisme à but lucratif
Chargeur intelligent pour VE - Projet d'interface OCPP
958238
Unico Power propose des solutions de gestion de l'énergie basées sur du matériel et des logiciels conçus à l'interne. Ces systèmes de gestion de l'énergie peuvent s'interfacer et contrôler les différentes alimentations et charges énergétiques d'une installation. Notre première caractéristique commerciale est la gestion de la recharge des véhicules électriques dans les immeubles résidentiels à plusieurs logements. Ce projet implique la mise en œuvre de modifications du matériel et des micrologiciels afin d'intégrer le protocole OCPP (Open Charge Point Protocol) dans notre solution. L'OCPP est une norme industrielle pour les systèmes de gestion de l'énergie des véhicules électriques et constitue la clé de notre succès continu dans ce domaine. Le travail particulier du projet a consisté à créer un serveur OCPP simulé dans notre dispositif de charge en utilisant un microprocesseur ESP32 et un nouveau code.